Les règlements des régimes harmonisés ont été entérinés par les commissions!
10 novembre 2015
Une étape importante vient donc d'être franchie. Les règlements des régimes de retraite des fonctionnaires, des cols bleus, des cadres et des professionnels de la Ville de Montréal ont été entérinés par chacune des commissions concernées.
Ces règlements ont été transmis au conseil municipal du 23 novembre 2015 pour approbation. Par la suite, les commissions auront la responsabilité de transmettre le règlement concerné à la Régie des rentes du Québec (RRQ) et à l'Agence du revenu du Canada pour enregistrement.
Les règlements pourront être consultés sur le site du Bureau après l'approbation du conseil municipal du 23 novembre 2015.
Le Régime de retraite des pompiers
Le processus de fusion des régimes de retraite des pompiers est déjà entamé. Le 30 octobre dernier, nous avons procédé au transfert des actifs associés aux pompiers des régimes des villes reconstituées (plus de 120 M$) et nous prendrons en charge le paiement des rentes des retraités de ces mêmes régimes au mois de décembre de cette année.
