Service de sécurité incendie de Montréal

Cette exigence de sécurité s'applique à toute tente ou abri provisoire habituellement constitué d'une toile tendue sur des éléments structuraux ainsi qu’à toute structure gonflable constituée d'une enveloppe tendue uniquement par pression d'air et montée sur le sol.

Exigences générales

1. Les éléments structuraux (poteaux, cordages, sangles, ancrages et autres) d’une tente ou structure gonflable doivent être assujettis solidement au sol selon les recommandations du manufacturier.
2. Toute tente ou structure gonflable comportant un risque particulier (ex; cuisson, ateliers, matières dangereuses et électricité) doit être distante d'au moins 3 m de tout autre élément physique (tente, structure gonflable, structure autoportante, bâtiment, etc.) et être conforme aux distances limitatives prévues par le Code de construction du Québec (CCQ) en vigueur.            
3. Il est interdit d’utiliser un appareil de cuisson ou à combustion à l’intérieur d’une tente où le public est admis.
4. Les appareils de cuisson comportant plus de 2 paniers servant à la friture des aliments et utilisés à l’intérieur d’une tente ou d’une structure gonflable n’accueillant pas de public doivent être protégés par un système d’extinction spécial conforme.
5. Toute tente, structure gonflable, bâche doit être conforme à la norme CAN/ULC-S109-M «Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables » ou à la norme NFPA-701 « Standard Methods of Fire Tests for Flame-Resistant Textiles and Films ».
6. Le foin, la paille, les copeaux et autres matières combustibles similaires sont interdits à l'exception de ce qui est utilisé pour l'alimentation et l'entretien quotidien des animaux. Toutefois, la sciure et les copeaux sont autorisés s'ils sont maintenus humides.
7. Tout système de chauffage et ses composantes doivent être installés selon les exigences du CCQ et les recommandations du fabricant.
8. Tout système de chauffage et ses composantes doivent être à l’extérieur et distants d’au moins 3 m de tout bâtiment, tente ou structure gonflable. Il faut également s’assurer que les gaz de combustion ne puissent revenir à l’intérieur de l’une de ces structures.
9. Les tentes ne doivent pas obstruer les issues des bâtiments adjacents.
10. Toute tente ou structure gonflable de plus de 150 m2 doit être pourvue de deux moyens d'évacuation d’une largeur d’au moins 1.5 m, éloignée le plus possible l'une de l'autre et libre de toute obstruction.
11. La longueur maximale d’une tente ou d’un ensemble de tentes ou jeux gonflables contigus sur la voie publique est limitée à 25 m (80 pieds) linéaires.
12. Toute tente ou structure gonflable doit être éloignée d'au moins 1,5 m des bornes d'incendie, des collecteurs d'alimentation et des robinets de contrôle du gaz naturel.
13. Pour un aménagement de type conférence et lorsque le nombre de personnes dépasse 100 dans le local, les sièges non fixes d’une rangée doivent être attachés en groupe d’au moins huit sièges. Les sièges d’une rangée de moins de huit sièges doivent être fixés les uns aux autres.
14. Pour un aménagement de type banquet, maintenir un espacement entre les tables de deux rangées successives d’au moins 1400 mm. De plus, les allées en impasse sont limitées à 6 m.
15. Il est interdit de fumer ou d'utiliser des dispositifs à flamme nue à l'intérieur d’une tente utilisée par le public, à l'exception des dispositifs servant à réchauffer les aliments.
16. Les matériaux utilisés pour la décoration des tentes ou structures gonflables doivent satisfaire à l'essai d'exposition à la flamme d'allumette de la norme NFPA 705-2009.
17. Les nappes de table sous les réchauds ne doivent pas être composées de matière plastique ou de papier.
18. Dans les tentes, les ampoules et les projecteurs doivent être éloignés d'au moins 600 mm de la toile et de toute matière combustible.
19. Disposer d’au moins un extincteur portatif d’un modèle approuvé de classification « 3A-10BC » à chaque issue des tentes où le public est admis ou comportant un risque particulier (ex; cuisson, atelier, matière dangereuse, génératrice ou chauffage /climatisation).
20. Les structures gonflables utilisées comme lieu de réunion pour plus de 200 personnes doivent posséder :
    a) soit un groupe électrogène de secours à déclenchement automatique et capable d’alimenter un ventilateur de soufflage pendant 4 heures consécutives;
    b) soit un ventilateur supplémentaire actionné par un moteur à combustion interne à démarrage automatique.

Exigences spécifiques

Pour tout lieu de réunion de plus de 150 m², lieu de sommeil de 100 m² ou occupation de plus de 60 personnes

1. Toute tente ou structure gonflable supérieure à 150 m²  doit être pourvue d’au moins deux moyens d'évacuation conforme au CCQ. Le parcours intérieur doit avoir un minimum de  1100 mm de largeur dégagés et conduire à des issues.
2. Selon le plus restrictif des deux, le nombre de personnes maximales admissible doit respecter le type d’aménagement ou les moyens d’évacuation établis par le CCQ.
3. Les tentes doivent être installées sur un terrain qui est exempt de tout matériau inflammable ou de toute végétation susceptible de propager le feu. Ce terrain doit inclure la dimension de la tente ainsi qu’un espace d’une largeur de 3 m sur toute sa périphérie.
4. Toute tente ou structure gonflable doit être montée à au moins 3 m des autres structures d’une même propriété. Par ailleurs, toute structure doit être conforme aux distances prescrites dans le CCQ en ce qui a trait aux limites des propriétés adjacentes afin d’éviter la propagation du feu.
5. Les tentes doivent être pourvues d'éclairage de sécurité installé de manière à éclairer les moyens d'évacuation et identifiées par des affiches « SORTIE » ou « EXIT ».
6. Toute structure accueillant plus de 1000 personnes doit comporter un réseau avertisseur d’incendie et disposer d’une preuve de vérification du système ainsi qu’au moins deux préposés à la surveillance des risques d’incendie. Ces derniers doivent être familiers avec les issues et toutes les mesures de sécurité, y compris le plan de sécurité incendie. De plus, ils doivent effectuer des patrouilles de lieu pour s’assurer que les moyens d’évacuation demeurent libres d’obstruction et que tout est conforme à la réglementation.
7. Disposer d’un plan de sécurité incendie conformément au CNPI.

À la Régie du bâtiment du Québec, vous pourrez notamment trouver des informations sur les sujets suivants :

• Les responsabilités d’organisateur d’événement
• Les licences requises
• La réglementation à respecter, tel que les homologations à détenir, la solidité de la structure, les dégagements requis, le chauffage, les moyens d’évacuation, le système d’alarme incendie, etc.
• Le gaz propane et naturel
• L’électricité