Cette exigence de sécurité s'applique à toute utilisation de pièces de production d'effets de flammes sous la responsabilité d’un expert en effets spéciaux certifié.
1. Les effets spéciaux sont interdits dans les tentes et les chapiteaux.
2. L’évaluation des risques doit avoir été faite sous la responsabilité d’un expert en effets spéciaux certifié qui prend en charge l’ensemble des effets spéciaux.
3. L’expert en effets spéciaux doit avoir en sa possession un permis de pyrotechnicien en effets spéciaux émis par Ressources naturelles Canada et superviser la préparation ainsi que l’opération des effets spéciaux de l’événement.
4. Tous les appareils utilisés dans la production d’effets de flammes doivent avoir été conçus et construits par des manufacturiers spécialisés qui ont analysé rigoureusement tous les risques associés à leur fonctionnement et mis en place des dispositifs de protection pour chacun de ces risques. La norme NFPA-160 décrit des critères techniques, dont le niveau de performance à respecter, en tenant compte des spécificités techniques de ces appareils.
5. Les appareils sous pression et les dispositifs de protection contre la surpression portant la marque « CE » peuvent être utilisés uniquement s’ils sont autorisés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à la suite d’une demande de mesure différente ou équivalente.
6. Les appareils doivent être entretenus et utilisés conformément aux exigences du manufacturier, ne doivent pas avoir été modifiés, et ne doivent pas utiliser un combustible autre que celui prescrit aux spécifications.
7. Le poste de contrôle doit être conçu pour permettre à l’opérateur d’avoir une vue dégagée en permanence sur les artistes, les objets de décors et les dispositifs qui génèrent les flammes afin de maîtriser les effets spéciaux et d’en arrêter immédiatement toute production si nécessaire.
8. La console de commande doit être dotée d’un système de verrouillage à deux étapes destiné à prévenir toute mise à feu accidentelle ou toute relâche non intentionnelle de combustible. Ce système doit comprendre des dispositifs permettant, notamment :
a. l’arrêt d’urgence (sans réactivation automatique);
b. le contrôle de l’activation du système (mise sous tension) et confirmation des moyens d’allumage;
c. le contrôle de l’armement du système;
d. le contrôle de la mise à feu.
9. Fixer les dispositifs à flammes nues solidement sur des supports incombustibles et positionner ceux-ci de façon à ce que la flamme n’entre pas en contact avec des matières combustibles.
10. Les distances entre les zones affectées par les effets de flammes et le public doivent être d’au moins 5 mètres.
11. Les dégagements relatifs aux matières combustibles et aux générateurs de flammes ne peuvent en aucun cas être inférieurs à ceux recommandés par les manufacturiers.
12. Les effets spéciaux ne doivent jamais exposer des personnes à une température dépassant 44 °C ni provoquer une élévation de température de matières combustibles de plus de 47 °C par rapport à la température ambiante.
13. S’assurer que les matériaux combustibles à proximité aient reçu un traitement d’ignifugation.
14. Prévoir du personnel de surveillance durant le montage et la réalisation des effets.
15. Informer le personnel et l’artiste des risques inhérents et des consignes de sécurité relatives aux effets de flammes.
16. Disposer d’au moins deux extincteurs portatifs de type 4A-40BC dans une perspective de première intervention.
17. Effectuer, avant chaque représentation, des vérifications selon les instructions du fabricant de l’appareil pour vous assurer que l’appareil, les composantes et la tuyauterie sont sécuritaires avant leur utilisation. Les résultats des vérifications, des inspections ou des essais doivent être consignés dans des rapports datés et signés par la personne ou les personnes les ayant effectués et conservés par le responsable des effets spéciaux.
18. S’assurer que les modalités de tout déploiement d’effets de flammes dans un bâtiment ne constituent pas un obstacle au bon fonctionnement des équipements d’autoprotection incendie et de ventilation.
19. Le stockage et la distribution du propane doivent être conformes au Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2, incluant aussi les modifications du Québec.
20. Une bouteille réutilisable ou un groupe de bouteilles totalisant au plus 5 lb (2,3 kg) de gaz de pétrole liquéfié (GPL) peut être raccordé pour être utilisé à l’intérieur d’un bâtiment, avec la permission de la RBQ et sous certaines conditions imposées par celle-ci. Les réservoirs certifiés par l’American Society of Mechanical Engineers ne sont pas acceptés comme récipients compte tenu du volume de gaz trop important.
21. Disposer d’un plan des mesures de sécurité, de moyens de communication et des modalités d’intégration aux mesures de sécurité déjà en place au sein du bâtiment ou du site utilisé.
22. Faire parvenir au Service de sécurité incendie de Montréal un rapport écrit de tout incident survenu durant le montage, la prestation et à d’autres étapes de la démarche.