Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096)

Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements consiste à :

• Supprimer la présence de punaises de lit ainsi que les conditions qui favorisent la prolifération de celles-ci.
• Procéder à l’extermination de punaises de lit par un exterminateur qualifié selon les normes requises.
  Voir la section section 25.0.1 du règlement 03-096

Quiconque contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible d’amendes.
Voir la section section 66 du règlement 03-096