Règlements du régime

Les règlements constituent les textes officiels et légaux du régime. Vous avez toutefois la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, nous vous invitons à contacter l'équipe du Bureau des régimes de retraite dédiée à votre régime.

• Règlement sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal (15-087) [571,6 ko - 211 pages]. Ce règlement remplace le règlement R-3.1 à compter du 1^er janvier 2008.