| Article |
Description de l’infraction |
Amende |
Points d’inaptitude |
| 359 |
Conducteur d'un véhicule qui, face à un feu rouge :
- ne l'a pas immobilisé avant la ligne d'arrêt;
- ne l'a pas immobilisé avant la ligne latérale de l'autre chaussée;
- avant le passage pour piétons.
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100 $ |
3 |
| 361 |
Conducteur d'un véhicule qui, face à un feu jaune :
- ne l'a pas immobilisé avant la ligne d'arrêt;
- ne l'a pas immobilisé avant la ligne latérale de l'autre chaussée;
- avant le passage pour piétons.
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60 $ |
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| 368 |
Conducteur d'un véhicule qui, face à un panneau d’arrêt :
- ne l'a pas immobilisé avant
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100 $ |
3 |
| 410 |
Conducteur d'un véhicule qui n'a pas immobilisé son véhicule pour permettre à un piéton engagé dans un passage pour piétons de pouvoir traverser |
100 $ |
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| 349 |
Conducteur d’un véhicule effectuant un virage à une intersection qui ne cède pas le passage aux piétons et aux cyclistes. |
100 $ |
2 |
| 341 |
Conducteur d’un véhicule dépassant une bicyclette à l’intérieur de la même voie de circulation sans avoir un espace suffisant pour dépasser sans danger. |
200 $ |
2 |
| 430 |
Conducteur ou passager ayant ouvert une portière d’un véhicule immobilisé sans s’assurer qu’il peut effectuer cette manœuvre sans danger. |
30 $ |
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| 460 |
Conducteur d’un véhicule croisant ou dépassant un autobus ou un minibus affecté au transport d’écoliers dont :
- les feux rouges intermittents ne sont pas éteints
- le signal d’arrêt obligatoire n’est pas escamoté
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200 $ |
9 |
| 460 |
Ne pas immobiliser son véhicule à plus de cinq mètres d’un autobus ou d’un minibus affecté au transport d’écoliers dont :
- les feux rouges intermittents sont en marche;
- le signal d’arrêt obligatoire est en usage.
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200 $ |
9 |
