Accès aux services municipaux sans peur
Politique d’accès aux services municipaux sans peur
S'inscrivant dans le plan d’action Montréal inclusive 2018-2021, la Politique d’accès aux services municipaux sans peur, fondée sur le principe de l’inclusion, vise à permettre à chaque résidente et résident de Montréal de pouvoir bénéficier des services municipaux, quel que soit son statut d’immigration. Elle s’applique à l’ensemble des services et des arrondissements, à l’exclusion du Service de police de la Ville de Montréal.
Pour en savoir davantage :
Mise en œuvre
Pour ce faire, chaque unité administrative :
- apportera les modifications nécessaires quant aux exigences d'identification requises pour l’accès à ses programmes et ses services
- sensibilisera son personnel et ses mandataires de services tout en les informant sur les différents statuts migratoires et les enjeux qui en découlent par de la formation
- adaptera ses interventions auprès de cette clientèle spécifique.
Service d'attestation d'identité et de résidence
Depuis le 23 septembre 2019, les personnes les plus vulnérables peuvent faire certifier leur identité et leur résidence auprès d'un organisme tiers.
L’attestation d’identité et de résidence par un organisme tiers est un outil administratif développé par la Ville de Montréal pour mieux répondre aux enjeux d’identification des personnes à statut précaire d’immigration ou sans statut. Seul l’organisme désigné par l’entente sur le Réseau des organismes de référence tiers agréés est autorisé à produire cette attestation.
Soulignant son expertise et ses liens de collaboration étroits avec de nombreux partenaires d’intérêt, la Ville de Montréal a confié ce mandat à l'organisme Médecins du Monde pour l’année 2019-2020, en collaboration avec les partenaires qu'il aura identifiés.
L’attestation, qui a la forme d'une carte d'identité plastifiée, fournie au demandeur par cette organisation est reconnue comme pièce justificative d’identité et de résidence unique et suffisante par la Ville pour lui fournir le service, sous réserve d’exigences particulières prévues dans une loi ou un règlement.
Pour en savoir plus :
Formation en ligne
La formation Garantir un accès aux services municipaux sans peur est désormais disponible en ligne.
Durée de la formation en ligne : 15 minutes
Accès à la formation
- Pour y accéder, connectez-vous sur l'Espace apprentissage
- Puis rejoignez le groupe en suivant la procédure [938,5 ko - 1 page]
Guide d'application
Il existe également un guide interactif d'application de la Politique d'accès aux services municipaux sans peur. Vous y trouverez des ressources complémentaires pour vous aider dans la mise en œuvre de la politique.
Renseignements
Pour plus d'information sur la Politique d'accès, communiquez avec le Service de la diversité et de l'inclusion sociale - Bureau d'intégration des nouveaux arrivants à Montréal (BINAM).
