Qu’est-ce que l’équité salariale?
La Loi sur l’Équité salariale a pour objet de corriger, au sein d’une même organisation, les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois ayant des caractéristiques similaires et à prédominance féminine.
Qu'est-ce que la discrimination systémique?
La discrimination systémique est une forme de discrimination qui relève d'un système, c'est-à-dire d'un ordre établi provenant de pratiques volontaires ou non, neutres en apparence, mais qui donne lieu à des écarts salariaux entre les emplois traditionnellement occupés par
les hommes et ceux traditionnellement occupés par les femmes.
Qu’est-ce qu’une catégorie d’emploi?
C’est un regroupement d’emplois qui ont les caractéristiques suivantes :
- des fonctions ou des responsabilités semblables
- des qualifications semblables
- un même taux ou une même échelle salariale.
Comment détermine-t-on la prédominance d’une catégorie?
La prédominance d’une catégorie est déterminée en fonction des critères prévus à la Loi sur l’équité salariale :
- Une catégorie composée d’au moins 60 % de femmes est considérée à prédominance féminine; si elle est composée d’au moins 60 % d’hommes, elle est à prédominance masculine.
- L’évolution historique du taux de représentation des femmes ou des hommes dans cette catégorie, au sein de la Ville, révèle qu’il s’agit d’une catégorie à prédominance féminine ou masculine.
- Une catégorie d’emploi est couramment associée aux femmes ou aux hommes en raison d’un stéréotype occupationnel lorsque l’écart entre le taux de représentation des femmes ou des hommes dans une catégorie d’emploi et leur taux de représentation dans l’effectif total de
l’employeur sont jugés significatifs.