Congé à traitement différé

Qui peut formuler une demande de congé à traitement différé?

Seul l’employé permanent depuis 2 ans à la date de la demande de congé à traitement différé et qui a obtenu l’autorisation préalable peut bénéficier d’un congé sans traitement.

L’employé cumule-t-il des avantages pendant un congé à traitement différé?

Lorsque l’employé débute son congé à traitement différé, il conserve tous ses avantages sociaux soit : son échelon, ses crédits d’heures de vacances, etc.

Pendant son absence, l’employé ne peut bénéficier d’avantages prévus ou non à la convention collective soit : le remboursement des frais de scolarité, le droit au régime de prestations supplémentaires d’assurance parentale, etc. Si la convention collective le prévoit, l’employé peut continuer de participer aux régimes d’assurance collective et de retraite s’il le demande au début du congé et en assume les frais. Pour le régime de retraite, l'employé maintient ses droits de participation au régime. Si le régime le permet et s'il en fait la demande, la période d'interruption de services pourra être rachetée à compter de son retour au travail pour être reconnue aux fins de calcul de sa rente et de son admissibilité à la retraite.

Lorsque l’employé revient de son congé à traitement différé, il récupère les avantages sociaux conservés et reçoit le traitement qu’il aurait reçu s’il était demeuré en service continu dans son emploi (à l’exception des augmentations d’échelons correspondant proportionnellement à la durée du congé). À son retour au travail, selon les modalités prévues au contrat de régime différé, l’employé doit travailler pour une durée au moins égale à la durée du congé. Pour des informations supplémentaires, consultez votre convention collective.

Un employé peut-il mettre fin à son congé à traitement différé?

Le régime à traitement différé prend fin automatiquement si l’employé quitte son emploi, s’il est congédié ou s’il décède.

Il est possible d’y mettre fin si l’employé formule sa demande 6 mois avant la date prévue de la fin de son congé et qu’il y a des circonstances extraordinaires le justifiant.

Le régime sera temporairement suspendu si l’employé est absent en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, s’il est absent en raison d’une maladie personnelle ou pour un congé parental.

Renseignements généraux :

Pour les employés des services centraux et de l'arrondissement Lachine, communiquez avec votre gestionnaire ou le Centre de services aux employés-RH.
Pour les employés des arrondissements, du SPVM ou du SIM, communiquez avec votre gestionnaire ou l’intervenant en ressources humaines de votre unité.

Renseignements concernant les régimes d’assurance collective pendant le congé

Ginette Imbeault, agente de contrôle et d’administration de la paie et des avantages sociaux (ACAPAS) Téléphone : 514 872-9068
Courriel

Renseignements concernant les régimes de retraite pendant le congé

Division de la gestion des rentes
Téléphone : 514 872-9720