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Rappel de l'entrée en vigueur des mesures sur la facturation obligatoire

6 mai 2021

Revenu Québec rappelle que les mesures sur la facturation obligatoire entrent officiellement en vigueur le 1er juin prochain.

De plus, si vous devez mettre à jour, acquérir ou installer des équipements afin de vous conformer aux nouvelles mesures sur la facturation obligatoire, notez que la date limite pour engager vos dépenses et obtenir une subvention correspondant à 100 % des dépenses admissibles est le 31 mai 2021.

Pour connaître la marche à suivre afin de respecter vos obligations fiscales, visionnez cette vidéo. De plus, vous pouvez consulter la liste des systèmes d'enregistrement des ventes certifiés à revenuquebec.ca/SEV.

Publications et formulaires utiles

Pour plus d'information, consultez les publications et les formulaires suivants :

Pour toute question, visitez revenuquebec.ca/facturation-obligatoire ou contactez le service à la clientèle de Revenu Québec à l'un des numéros suivants :

  • 418 652-6014 (région de Québec)
  • 514 287-2014 (région de Montréal)
  • 1 855 271-0519 (sans frais)

Nous vous remercions de nous aider à mettre en œuvre les mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.