Rappel de l'entrée en vigueur des mesures sur la facturation obligatoire
6 mai 2021
Revenu Québec rappelle que les mesures sur la facturation obligatoire entrent officiellement en vigueur le 1er juin prochain.
De plus, si vous devez mettre à jour, acquérir ou installer des équipements afin de vous conformer aux nouvelles mesures sur la facturation obligatoire, notez que la date limite pour engager vos dépenses et obtenir une subvention correspondant à 100 % des dépenses admissibles est le 31 mai 2021.
Pour connaître la marche à suivre afin de respecter vos obligations fiscales, visionnez cette vidéo. De plus, vous pouvez consulter la liste des systèmes d'enregistrement des ventes certifiés à revenuquebec.ca/SEV.
Publications et formulaires utiles
Pour plus d'information, consultez les publications et les formulaires suivants :