Répondants et répartiteurs
La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, chapitre T 11.2) prévoit que ce mode de transport doit être réalisé par un chauffeur qualifié (autorisé ou inscrit) au moyen d'une automobile qualifiée (autorisée ou inscrite).
La Loi prévoit trois modèles d'affaires distincts pour les exploitants (propriétaires et chauffeurs) d'une automobile utilisée pour offrir des services de transport rémunéré de personnes. Ces modèles, qui peuvent être combinés, sont les suivants :
- exploiter, de manière autonome, une automobile autorisée ;
- s'inscrire auprès du répondant d'un système de transport (ci-après);
- faire affaire avec un répartiteur enregistré (ci-après).
Il est possible de consulter le Registre des répartiteurs en cliquant Dossier d'une entreprise ou d'un individu dans la section « Consultation » sur la page d'accueil du site Internet de la CTQ. Il suffit de choisir « Registre des répartiteurs » dans le menu déroulant de « Permis / Registres / Liste ».
Répartiteur
Le répartiteur enregistré répartit les demandes de course vers des chauffeurs autorisés.
Cette répartition s'effectue soit :
- par l'entremise d'une personne physique;
- par un moyen technologique ne nécessitant pas l'intervention d'une telle personne;
- par l'une ou l'autre de ces façons ou même par une combinaison de celles-ci (RLRQ, chapitre T-11.2, art. 6).
Les chauffeurs qualifiés vers qui les courses sont réparties sont des travailleurs autonomes ou des employés, titulaires d'un permis attestant que ce sont des chauffeurs autorisés par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour offrir des services de transport rémunéré de personnes.
Les répartiteurs enregistrés ont des obligations de vérification relatives aux chauffeurs entre qui les courses sont réparties ainsi qu'envers les automobiles utilisées. Ils ont également des obligations liées à leur offre de services, présentées ci-après.
Répondants
La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, c. T-11.2)crée le concept de répondant. Le répondant est une personne morale qui exploite un système de transport et qui en a la responsabilité. Un tel système regroupe plusieurs chauffeurs et automobiles inscrits auprès du répondant et dont il est responsable. Le répondant exerce les fonctions de répartiteur et de teneur du registre dans lequel ses chauffeurs et ses automobiles sont inscrits, ou il voit à ce que ces fonctions soient exercées par des fournisseurs.
Un répondant a des responsabilités plus importantes par rapport à son système de transport qu'un répartiteur enregistré auprès de la CTQ, lequel est souvent une entreprise de service qui répartit des demandes de course à des chauffeurs autorisés autonomes qui utilisent des automobiles autorisées par la SAAQ.
Formulaires
Notez que les formulaires suivants sont disponibles en ligne sur le site web de la CTQ:
Pour plus d'informations, consultez le site web du MTQ (répartiteurs et répondants).
