Conditions à satisfaire par les nouveaux candidats pour devenir un chauffeur qualifié

Outre les frais exigibles, les exigences légales à satisfaire pour se qualifier sont similaires pour les personnes qui choisissent une autorisation délivrée par la SAAQ (chauffeur autorisé) et pour celles qui font le choix de s'inscrire auprès d'un répondant d'un système de transport (chauffeur inscrit).

Les conditions, qui sont présentées à l'article 10 de la Loi, se résument ainsi :

1. Être titulaire d'un permis de conduire de classe 5 depuis au moins 12 mois;
2. Ne pas être titulaire d'un permis de conduire de classe 5 qui a été suspendu ou révoqué au cours des 12 derniers mois et qui est assorti de la condition de conduire un véhicule routier muni d'un antidémarreur éthylométrique;
3. Avoir terminé avec succès la formation de base (lien sous-section programme et centres de formation) portant notamment sur la sécurité et le transport des personnes;
4. Avoir obtenu un résultat supérieur à la note de passage à l'examen, qui est de 75 %;
5. Être en mesure de comprendre, de parler et de lire le français. La vérification de ces compétences est réalisée au moyen de la formation et de l'examen, qui sont offerts exclusivement en français;
6. N'avoir aucun des antécédents judiciaires liés aux aptitudes requises et au comportement approprié d'un chauffeur d'une automobile pour offrir du transport de personnes (Vérification des antécédents judiciaires).

Dispositions transitoires

Des dispositions transitoires s'appliquent aux personnes qui, le 9 octobre 2020, étaient titulaires d'un permis de chauffeur de taxi ainsi qu'à celles inscrites auprès de Uber Canada inc. ou de la Coop de solidarité Eva. Selon votre situation, des dispositions s'appliqueront. Vous pouvez en prendre connaissance sur le site web du MTQ (Chauffeurs et propriétaires d'automobiles).

Programme et centre de formation

Le programme de formation a une durée de 15 heures et est offert en ligne. Il porte essentiellement sur les thèmes suivants :

• L'encadrement légal du transport rémunéré de personnes par automobile ;
• Les obligations du chauffeur ;
• La détermination du prix des courses ;
• La sécurité ;
• Le transport des personnes handicapées ;
• Le service à la clientèle ;
• Les habiletés, les aptitudes et le comportement requis pour exercer le métier de chauffeur qualifié.
• La formation peut être suivie au :
  Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme (CFTR)
  8950 Boul. Pie-IX
  Montréal (Québec)
  H1Z 4H9
  Site Internet

Transport adapté

Des règles particulières s'appliquent aux automobiles adaptées, c'est-à-dire aux automobiles aménagées pour permettre l'accès aux personnes utilisant un fauteuil roulant. Le chauffeur qualifié qui utilise une automobile adaptée pour offrir du transport rémunéré de personnes doit avoir suivi une formation avancée sur le transport des personnes handicapées donnée par un centre de formation professionnelle (18 heures; en classe et en ligne).

L'ensemble de l'information est disponible sur le site du MTQ (transport adapté)..