Vérification sommaire
Un chauffeur qualifié doit faire la vérification sommaire de l'automobile qualifiée qu'il utilise pour offrir du transport rémunéré de personnes avant la première utilisation de la journée qu'il en fait à cette fin.
De plus, lorsqu'il offre un tel transport, il doit avoir en sa possession un document qui démontre que cette vérification a été faite.
Le MTQ a mis en ligne d'un modèle de formulaire pour effectuer la vérification sommaire avant départ :
L'utilisation de ce formulaire pourra vous aider à vous assurer de votre conformité aux articles 55 et 59 de la Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile. L'utilisation de ce formulaire n'est pas prescrite. L'édition et l'impression de celui-ci sont libres de droit, tout comme son adaptation numérique.
Retrouvez toute l'information sur le site web du MTQ
