Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

PIIA

Autres transformations

Le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale comprend également quatre fascicules relatifs à des interventions particulières :

 Demande d'autorisation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel

Depuis le 21 septembre 2018, la Ville de Montréal exerce certains pouvoirs du ministre de la Culture et des Communications, afin d’autoriser plusieurs types d’interventions visant un bien patrimonial classé, un site patrimonial classé ou déclaré ou une aire de protection. Pour consulter le formulaire ou en savoir plus sur la démarche : Processus de demande d’autorisation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

  • Les transformations et les remplacements spécifiques
    Respecter l’expression et les composantes architecturales d’origine des typologies de bâtiments de l’arrondissement tout en s’intégrant au milieu et en contribuant à son évolution.
  • Les commerces de moyenne ou de grande surface
    Respecter les caractéristiques dominantes de la structure commerciale du Plateau par une implantation adaptée à la trame urbaine, une qualité architecturale et d'insertion urbaine ainsi que la création d'un environnement sécuritaire et confortable pour le piéton.
  • L'aménagement de nouvelles voies de circulation
    Permettre l'aménagement de nouvelles voies de circulation en tenant compte des particularités du milieu, en répondant aux besoins des utilisateurs et en satisfaisant aux normes et politiques applicables en matière de transport et d'aménagement.