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Bulletin de l'arrondissement

Emprise municipale

Saviez-vous qu’une bande de terrain se situant entre le trottoir ou la bordure de la rue et votre propriété appartient à la Ville? L’étendue de l’emprise publique est variable d’une rue à une autre; vous devez donc communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de l’arrondissement en composant le 311 pour connaître les limites de votre terrain privé.

Il est entendu que la Ville peut intervenir en tout temps sur son terrain et retirer ces constructions au frais du propriétaire riverain, si requis.

Pour plus d’information :

Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises en personne au 8380, boul. Lacordaire ou via par téléphone en composant le 311.

Exemple d’une emprise municipale :

Exemple d’une emprise municipale