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Commissions permanentes
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Démocratie municipale
> Reconnaissance des partis politiques
Commissions permanentes
Seuil de reconnaissance des partis politiques et durée d'interventions
Commission responsable du dossier:
Commission de la présidence du conseil
Rapport
Rapport et recommandations (2012-08-20)
[132,8 ko - 20 pages]
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