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Montréal est au palier vigilance (zone verte). S'informer

Étude de l'article 82 du projet de loi 47(Loi sur l’aménagement durable du territoire et l'urbanisme) portant sur les zones franches d'approbation référendaire

Commission responsable du dossier:

Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation

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