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Commissions permanentes
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Démocratie municipale
> Allocation_Transition
Commissions permanentes
Allocation de transition : les enjeux liés à la double rémunération
Commission responsable du dossier:
Commission de la présidence du conseil
Rapport
Rapport et recommandations (2012-05-14)
[85 ko - 11 pages]
Réponse du comité exécutif
Réponse sur l'allocation de transition : les enjeux liés à la double rémunération et période d'après mandat applicable aux membres du comité exécutif (2013-05-27)
[30,1 ko - 5 pages]
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