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Commissions permanentes
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Démocratie municipale
> Projet-Pilote - horaire Conseil
Commissions permanentes
Projet-pilote - horaire et déroulement des assemblées du conseil
Commission responsable du dossier:
Commission de la présidence du conseil
Rapport
Évaluation du projet-pilote à l' horaire et au déroulement des assemblées ordinaires CM (2011-11-21)
[180,2 ko - 12 pages]
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