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Commissions permanentes
>
Habitation et urbanisme
> Règlement Refoulement d'égout
Commissions permanentes
Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout
Commission responsable du dossier:
Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation
Avis public
Avis public (2011-05-25)
[26,1 ko - 1 page]
Documents de consultation
Règlement (2011-05-25)
[591,1 ko - 15 pages]
Sommaire décisionnel (2011-05-25)
[314,7 ko - 5 pages]
Rapport
Rapport de consultation (2011-06-07)
[43,1 ko - 3 pages]
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