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Commissions permanentes
> Démocratie municipale
Commissions permanentes
Démocratie municipale
Projets 2024
Les activités des commissions permanentes - Bilan 2023
- Présidence du conseil
Étude des mécanismes de signalement et de traitement des plaintes en matière d'inconduites et de harcèlement conernant les personnes élues
- Présidence du conseil
Projets 2023
Les activités des commissions permanentes - Bilan 2022
- Présidence du conseil
Racisme et discriminations systémiques - Reddition de compte 2022
- Sécurité publique et Développement social et la diversité montréalaise
Projets 2022
Participation aux élections municipales à Montréal
- Présidence du conseil
Racisme et discriminations systémiques - Reddition de comptes 2021
- Sécurité publique et Développement social et la diversité montréalaise
Révision du Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement
- Présidence du conseil
Projets 2021
Étude du droit de vote pour les résidents permanents
- Développement social et diversité montréalaise
Favoriser la participation des personnes racisées et Autochtones aux instances municipales - réflexion sur les pistes d’actions à développer
- Présidence du conseil
Les activités des commissions permanentes - Bilan 2020
- Présidence du conseil
Les activités des commissions permanentes - Bilan 2021
- Présidence du conseil
Processus de reddition de comptes - lutte au racisme et aux discriminations systémiques
- Développement social et diversité montréalaise
Projets 2020
Le vote par correspondance comme modalité de vote à distance dans le contexte montréalais (résolution CM20 0551)
- Présidence du conseil
Les activités des commissions permanentes - Bilan 2019
- Présidence du conseil
Projets 2019
Conseil municipal du 21e siècle.
- Présidence du conseil
Étude de nouvelles avenues pour mettre en place des méthodes de dénonciation des inconduites sexuelles, des mesures de protection pour les victimes ainsi que des mesures de formation des personnes élues (CM18 0111)
- Présidence du conseil
Examen de l’expérience du scrutin préférentiel 2018 de la Ville de London, en Ontario et corrélation entre la participation électorale et le jour du scrutin (CM18 0557)
- Présidence du conseil
Mise en oeuvre d’une réponse du comité exécutif : Proposition de modification à apporter au Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement
- Présidence du conseil
La période de questions du public au conseil municipal
- Présidence du conseil
Les activités des commissions permanentes - Bilan 2018
- Présidence du conseil
Orientations concernant le service de halte-garderie à l’hôtel de ville lors de la période de questions du public au conseil municipal
- Présidence du conseil
Projets 2018
Conciliation famille-travail des élu.es : Proposition de modifications au Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal (02-039)
- Présidence du conseil
Les activités des commissions permanentes - Bilan 2017
- Présidence du conseil
Port de la cravate : Réexamen des propositions de modifications au code vestimentaire tacite du conseil de Montréal afin que le port de la cravate devienne, non pas une obligation, mais un choix personnel (Résolution CM17 1402)
- Présidence du conseil
Propos non parlementaires
- Présidence du conseil
Rédaction épicène des contenus émanant de la Ville de Montréal
- Présidence du conseil
Révision du Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement
- Présidence du conseil
Projets 2017
Étude publique du rapport annuel 2016 de l'Ombudsman de Montréal
- Présidence du conseil
Étude publique - Rapports annuels 2016 des trois conseils sous la responsabilité de la présidence du conseil municipal : Conseil des Montréalaises; Conseil Interculturel de Montréal et Conseil Jeunesse de Montréal
- Présidence du conseil
Les activités des commissions permanentes - Bilan 2016
- Présidence du conseil
Rapport annuel 2016 de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM)
- Présidence du conseil
Projets 2016
Étude publique du rapport annuel 2015 de l’ombudsman de Montréal
- Présidence du conseil
Étude publique du rapport annuel 2015 de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM)
- Présidence du conseil
Mandat CM15 0590 - Les mesures de sécurité et l’accès à l’hôtel de ville lors des séances des instances décisionnelles
- Présidence du conseil
Mandat CM15 1525 - Le dépôt de documents séance tenante lors des séances des instances décisionnelles
- Présidence du conseil
Projets 2015
Étude publique des rapports annuels de l'OCPM et de l'Ombudsman
- Présidence du conseil
Les activités des commissions permanentes - Bilan 2015
- Présidence du conseil
Mandat CM13 0859 - L’octroi de l’allocation de transition : des options à considérer
- Présidence du conseil
Mandat CM14 0181 - Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement
- Présidence du conseil
Mandat CM14 0954 - Soutien aux communications des commissions permanentes
- Présidence du conseil
Mandat CM15 0590 - Les mesures de sécurité et l’accès à l’hôtel de ville lors des séances des instances décisionnelles
- Présidence du conseil
Révision du Règlement su
r la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051)
- Présidence du conseil
Projets 2014
Élections municipales et scrutins référendaires
- Présidence du conseil
Recension des pratiques relatives à la démocratisation et à l’accès à l’information
- Présidence du conseil
Révision du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051)
- Présidence du conseil
Transparence et suivi des motions au conseil municipal
- Présidence du conseil
Projets 2013
Conciliation travail-famille pour les élues et élus
- Présidence du conseil
Refonte du Régime de retraite des élus municipaux
- Présidence du conseil
Règlement pour un CE public - Amendements requis
- Présidence du conseil
Projets 2012
Allocation de transition : les enjeux liés à la double rémunération
- Présidence du conseil
Étude de recommandations en lien avec la démocratie
- Présidence du conseil
L'Office de consultation publique de Montréal : bilan et perspectives
- Présidence du conseil
La période de questions du public au conseil municipal
- Présidence du conseil
Procédure encadrant l'élection du président et du vice-président du conseil
- Présidence du conseil
Resserrement des règles éthiques après-emploi applicables aux cadres administratifs
- Présidence du conseil
Seuil de reconnaissance des partis politiques et durée d'interventions
- Présidence du conseil
Projets 2011
Démocratie participative - Appel d'idées
- Présidence du conseil
Étude publique du Code d'éthique
- Présidence du conseil
Étude publique sur l'ouverture des données publiques à la ville de Montréal
- Présidence du conseil
Évaluation du projet-pilote de webdiffusion en direct des séances du conseil municipal
- Présidence du conseil
Projet-pilote - horaire et déroulement des assemblées du conseil
- Présidence du conseil
Révision du Règlement sur la procédure d’assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051)
- Présidence du conseil
Projets 2010
Analyse du rapport du comité d’experts sur différents aspects du nouveau code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement
- Présidence du conseil
Commissions permanentes - Rôle et responsabilités (appel d'idées)
- Présidence du conseil
Commissions permanentes - Rôle et responsabilités (consultation publique)
- Présidence du conseil
Révision du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051)
- Présidence du conseil
Reconnaissance de la présidence du conseil
- Présidence du conseil
Vie démocratique - Communications avec les jeunes et participation citoyenne
- Services aux citoyens
Projets 2009
Code d’éthique
- Présidence du conseil
Vie démocratique - Engagement et implication citoyenne des jeunes Montréalais et Montréalaises
- Présidence du conseil
Projet 2008
Représentation citoyenne - Rapport et bilan de l’Ombudsman de Montréal, de l’OCPM, du Conseil des Montréalaise, du Conseil interculturel de Montréal et du Conseil jeunesse de Montréal
- Présidence du conseil
Projets 2007
Les outils de démocratique municipale
(Le portail du conseil virtuel et L’ombudsman et Office de consultation publique)
- Présidence du conseil
Participation égalitaire des femmes et des hommes à la vie de Montréal - Projet de politique
- Développement culturel
Vie démocratique - Sentiment d’appartenance des jeunes montréalais à leur ville
- Services aux citoyens
Ombudsman de Montréal - Rapport annuel 2006
- Présidence du conseil
Projet 2006
Vie démocratique - Le défi de la participation
- Présidence du conseil
Ombudsman de Montréal - Rapport annuel 2005
- Présidence du conseil
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