English
Commissions permanentes
>
Budget et administration
> Fardeau fiscal des OBNL locataires
Commissions permanentes
Alléger le fardeau fiscal municipal des OBNL locataires d'immeubles non résidentiels
Rapport et recommandations
Alléger le fardeau fiscal des OBNL locataires - Rapport et recommandations (2024-03-18)
[20 pages]
fr
Partager cette page
Facebook
Twitter
Google Bookmarks
Courriel
Imprimer cette page
Taille du texte
Augmenter la grosseur du texte
Diminuer la grosseur du texte