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Commissions permanentes
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Budget et administration
> Fardeau fiscal des OBNL locataires
Commissions permanentes
Alléger le fardeau fiscal municipal des OBNL locataires d'immeubles non résidentiels
Réponse du comité exécutif
Réponse du comité exécutif au rapport de la Commission
[4 pages]
Rapport et recommandations
Alléger le fardeau fiscal des OBNL locataires - Rapport et recommandations (2024-03-18)
[20 pages]
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