Règlement pour une métropole mixte: Bilan des deux premières années de mise en oeuvre

Document de consultation

• Document de consultation (2023-10-31) [29 pages]
• Présentation (2023-11-10) [49 pages]

Participer à l'étude publique

La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation a procédé à l'étude publique du bilan des deux premières années de mise en oeuvre du Règlement pour une métropole mixte.

Procès-verbal

• Procès-verbal - Assemblée publique (2023-11-10) [8 pages]

Avis public

• Avis public (francais) (2023-10-30) [1 page]
• Avis public (anglais) (2023-10-30) [1 page]

Opinions écrites

• Chambre de commerce du Montréal métropolitain (2023-11-10) [4 pages]
• Comité logement Ville-Marie (2023-11-10) [10 pages]
• Rayside Labossière (2023-11-10) [7 pages]

 Archives des séances

Rendez-vous sur notre compte YouTube pour visionner les archives vidéo des dossiers étudiés par les commissions permanentes.