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	Modifications proposées au Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055) Commission responsable du dossier: Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation fr
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	La Commission a étudié le 21 septembre 2022 en assemblée publique les modifications proposées au Règlement P-17-055. L'assemblée est accessible en différé par webdiffusion à partir de cette page et sur la chaîne YouTube. Procès-verbal Assemblée de consultation (2022-09-21) [4 pages] Document de consultation Présentation_modifications Règlement 17-055 [27 pages] Participer La période de participation est terminée. Avis public Avis public (français) (2022-08-30) [2 pages] Avis public (anglais) (2022-08-30) [2 pages] Communiqué Communiqué (2022-09-14) [2 pages] fr

Modifications proposées au Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055)