Conciliation famille-travail des élu.es : Proposition de modifications au Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal (02-039)

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Conciliation famille-travail des élu.es : Proposition de modifications au Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal (02-039) (2018-06-18) [11 pages]

Réponse du CE

• Réponse du comité exécutif au rapport de la Commission sur la Conciliation famille-travail des élu.es : proposition de modifications au Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal (02-039) (2022-09-20) [3 pages]