Commission sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal

La Commission sur le schéma d’aménagement et de développement de Montréal étudie les modifications au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal. Voici tout ce que vous devez savoir.

Description

La Commission sur le schéma d’aménagement et de développement de Montréal doit consulter la population de l’agglomération de Montréal lorsqu’une modification est demandée au schéma. La consultation vise à éclairer la prise de décision des personnes élues qui siègent au conseil d’agglomération. Ces demandes de modifications peuvent porter par exemple sur :

  • un projet de réaménagement d’une berge en plage publique;
  • un projet de construction de logements dans un secteur industriel.

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