Recension des pratiques relatives à la démocratisation et à l’accès à l’information

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Rapport sur la recension des pratiques relatives à la démocratisation et à l’accès à l’information - déposé au conseil municipal le 18 août 2014 (2014-08-18) [72,9 ko - 8 pages]