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Commissions permanentes
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Démocratie municipale
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Commissions permanentes
Transparence et suivi des motions des conseillers adoptées par le conseil municipal
Commission responsable du dossier:
Commission de la présidence du conseil
Rapport
Rapport et recommandations - Transparence et suivi des motions des conseillers adoptées par le conseil municipal (2014-05-26)
[55,6 ko - 6 pages]
Réponse du comité exécutif
Réponse du comité exécutif (2016-08-22)
[15,6 ko - 2 pages]
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