Refonte du Régime de retraite des élus municipaux

Commissions responsables du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Commission sur les finances et l'administration

Rapport

• Refonte du Régime de retraite des élus municipaux (2013-06-17) [82,2 ko - 11 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif (2013-09-23) [25,2 ko - 2 pages]