Amendements requis au règlement pour un CE public

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Rapport (2013-05-27) [55,6 ko - 8 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif (2013-09-23) [18,3 ko - 2 pages]