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Gestion durable de l'eau

Règlements

Voici une liste des principaux règlements que vous devrez appliquer pour la mise en oeuvre de vos projets relatifs à la gestion de l'eau à la Ville de Montréal.

Pour consulter d'autres règlements, veuillez consulter le moteur de recherche des règlements de la Ville de Montréal.

Règlement 20-030 Codification administrative au 21 décembre 2020

Règlement sur les branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics et sur la gestion des eaux pluviales

Règlement RCG 13-011

Règlement relatif à certains usages de l'eau potable sur le territoire de l'agglomération de Montréal

Règlement 13-023 Codification administrative au 3 octobre 2017

Règlement sur l'usage de l'eau potable

Règlement 11-018

Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

Règlement 11-010

Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout

**DEPUIS 2014 Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles et le Sud-Ouest appliquent ce règlement

Formulaire

Formulaire à remplir pour les citoyens dont les arrondissements ont adhéré au règlement 11-010.

Règlement RCG 07-031 Codification administrative au 27 avril 2015

Règlement modifiant le règlement sur la mesure de la consommation de l'eau dans les bâtiments utilisés en partie ou en totalité à des fins non résidentielles

Je consomme eautrement! - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Programme d'économie d'eau potable
Refoulement d'égoût dû aux pluies intenses