Protection du patrimoine montréalais
La conception de ce qu’est le patrimoine à Montréal a évolué au cours des décennies et tant les outils de protection que les acteurs se sont multipliés. Cette rubrique n’a pas l’ambition de dresser un portrait complet de la situation. Elle se limite aux éléments pertinents pour la mission du Conseil du patrimoine de Montréal.
Le gouvernement du Québec a modifié, en 1986, la Loi sur les biens culturels pour accorder aux instances municipales certains pouvoirs quant à la protection des biens culturels situés sur leur territoire. La Ville de Montréal pouvait ainsi octroyer deux statuts, soit citer des immeubles et constituer des sites du patrimoine. La Loi sur le patrimoine culturel, adoptée le 19 octobre 2011 et entrée en vigueur le 19 octobre 2012, poursuit dans cette voie. Ainsi les municipalités peuvent citer quatre types de biens patrimoniaux, soit des documents, immeubles, objets ou sites patrimoniaux1.
Une municipalité peut, par règlement de son conseil et après avoir pris l'avis de son conseil local du patrimoine, citer tout ou en partie un bien patrimonial situé sur son territoire dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public (Loi sur le patrimoine culturel, chapitre IV, section III, article 127).
1On entend par « document patrimonial » un support sur lequel est portée une information ou cette information elle-même, qui possède une valeur patrimoniale, notamment des archives.
On entend par « objet patrimonial » un bien meuble autre qu'un document qui présente un intérêt patrimonial, notamment une œuvre d'art, un instrument, de l'ameublement ou un artéfact.
On entend par « immeuble patrimonial » un bien immeuble qui présente un intérêt patrimonial, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain.
Enfin, on entend par « site patrimonial » un lieu, un ensemble d'immeubles ou un territoire qui présente un intérêt patrimonial (Loi sur le patrimoine culturel, chapitre I, article 2).
