Avis publics

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30 avril 2021

• Résultats - Tenue d'un registre - Résolution CA21 26 0067 approuvant un projet particulier concernant le bâtiment situé au 5270, rue de Bellechasse [117 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de démolition - 2020-04 [52 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Appel d'offres - DDTET54-21-11 - Aménagement de ruelles vertes [109 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

29 avril 2021

• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 4 mai 2021 à 18 h 30 [94 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• OBJETS ET AMEUBLEMENT NON RÉCLAMÉS [99 ko]
  LaSalle
• Invitation - Séance du conseil du 3 mai 2021 à 19 heures par vidéoconférence [107 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Séance du Comité consultation d'urbanisme - Mercredi 5 mai 2021 [149 ko]
  Saint-Laurent

28 avril 2021

• Plans - PP-28 [16,44 Mo]
  LaSalle
• Avis public - Relance économique à Montréal [41 ko]
  Commissions permanentes
• Ordonnances édictées lors du conseil d'arrondissement du 12 avril 2021 [16 ko]
  Le Sud-Ouest
• Service du Greffe - Séance d'information publique virtuelle - La relance économique à Montréal [41 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur du Règlement 01-280-59 [17 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur - Projet particulier numéro PP-137 [34 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur du règlement adopté par le conseil d'agglomération du 22 avril 2021 [263 ko]
  Greffe

27 avril 2021

• Dérogation mineure - Lot projeté 6 391 085 (coin de la rue William-MacDonald et avenue George-V) [407 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - Lot projeté 6 391 084 (coin de la rue William-MacDonald et 1re Avenue) [407 ko]
  Lachine

26 avril 2021

• Demande de permis de démolition - 669, avenue George-V [275 ko]
  Lachine
• Demande de permis de démolition - 375, 41e Avenue [277 ko]
  Lachine
• Examen de la conformité d'un règlement au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (04-047-207) [78 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 19 avril 2021 [86 ko]
  Greffe

23 avril 2021

• Consultation écrite - Premier projet de règlement (01-279-68) - Règlement modifiant le Règlement 01-279, le Règlement R.R.V.M., c. C-3.2 et le Règlement RCA-159 afin d'interdire les enseignes publicitaires sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement [175 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur du règlement RCG 20-014-11 [196 ko]
  Greffe

21 avril 2021

• Avis de la Commission de la sécurité publique - Assemblée publique 10 mai 2021 [102 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Service du Greffe - Assemblée publique - Comission de la sécurité publique [102 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis public | Initiatives visant la diversité et la représentativité des effectifs policiers du SPVM [102 ko]
  Commissions permanentes
• Promulgation du Règlement RCA21 09001 autorisant un emprunt de 2 395 000 $ pour la réalisation du programme de réféction routière [88 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation du Règlement RCA01 09001-2 modifiant le règlement de régie interne du conseil de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (RCA01 09001) [85 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances OCA21 005 à OCA21 017 - Enseigne, exemption de fournir le nombre d'unités de stationnement requis, événements publics, marchés de quartier saisonniers et circuit de marché mobile, promotions commerciales et événements [117 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demandes d'usaage conditionnel - 2432-2440, rue de Châteauguay - 6124-6425, rue Hadley [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrées en vigueur - Règlement RCA20-E176 et RCA20-E177 [35 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

20 avril 2021

• Avis public - Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - règlement [87 ko]
  Outremont
• Avis Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) [87 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur d'ordonnance 11 (C-4.1) [192 ko]
  Greffe

19 avril 2021

• Avis Ville-Marie- Demande d'approbation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme 01-282 [87 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Consultation écrite | Premier projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville afin de corriger des lacunes observées à l'application de la réglementation [1,16 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - CA28 0023-37 [582 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Aliénation de biens - Mars 2021 [72 ko]
  Greffe

17 avril 2021

• Arr. de Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de Ville-Marie (01-282) [87 ko]
  Le Sud-Ouest
• Arr. de Ville-Marie - Consultation écrite - Résolution CA21 240148 [157 ko]
  Le Sud-Ouest
• Arrondissement de Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement CA-24-282.126 [87 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de dérogation mineure - Consultation écrite - 1150, boulevard René-Lévesque Est [79 ko]
  Ville-Marie
• Demandes d'autorisation d'exercer un usage conditionnel - Consultation écrite - 1565-1567 et 1569-1575, rue Saint-André et 1019 et 1025, rue Saint-Hubert [80 ko]
  Ville-Marie
• Avis public - consultation écrite 15 jours - pp 437 (900-1140, rue Guy et 1600-1616, boulevard René-Lévesque Ouest) [18,39 Mo]
  Ville-Marie
• Entrées en vigueur_Ordonnances et règlements [2,46 Mo]
  Ville-Marie
• Demande de participation à un référendum - pp 434 - 2000, rue Berri [13,28 Mo]
  Ville-Marie
• Demande de participation à un référendum - pp 436 - 1071, boulevard Saint-Laurent [1,48 Mo]
  Ville-Marie
• Demande de participation à un référendum - pp 435 - 1300, boulevard De Maisonneuve Est [3,48 Mo]
  Ville-Marie
• Registre (du 22 avril au 6 mai 2021) relatif à la résolution CA21 240126 - Secteur concerné : zone visée 0557 et zones contigues 0012, 0017 et 0056 [7,11 Mo]
  Ville-Marie
• Registre (du 22 avril au 6 mai 2021) relatif à la résolution CA21 240126 - Secteur concerné : zone visée 0056 et zone contigue 0012 [7,16 Mo]
  Ville-Marie
• Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement CA-24-282.126 afin d'autoriser les usages communautaires de nature résidentielle dans les secteurs des familles résidentielle, mixte et équipement collectif et institutionnel [415 ko]
  Ville-Marie

16 avril 2021

• Dérogation mineure - 209, 34e Avenue [123 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - 1125, rue Notre-Dame [125 ko]
  Lachine
• Arrondissement de Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) [87 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

15 avril 2021

• ERRATUM - Consultation publique écrite : PP-29 déplacement d'une habitation et construction de 16 habitations unifamiliales [98 ko]
  LaSalle
• Second projet de résolution - Avis référendaire - 8601, 8605, 8613 av Chaumont [6,97 Mo]
  Anjou
• Avis public - démolition - 6461 avenue Baldwin [91 ko]
  Anjou
• Dérogations mineures - 8368 de la place de Chanceaux et 6200 de l'avenue Bois-de-Coulonge [91 ko]
  Anjou
• Demande de démolition de l'immeuble situé au 90, rue Jean-Talon Est [172 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de démolition de l'immeuble situé au 6755, avenue Casgrin [173 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation écrite - Demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage pour le 4701, rue Forest [26 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de promulgation - Règlement CA29 0001-12 [274 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis d'approbation référendaire - PP-2021-004 - 4998-5000, boul. Saint-Charles [392 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Emprunts - RCA21-08-2, RCA21-08-3 et RCA21-08-4 [26 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur des règlements 21-001, 21-002 et 21-005 [99 ko]
  Greffe

14 avril 2021

• Consultation écrite - CA28 0023-39 [246 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Dérogation mineure - 366, rue Louise-Major [111 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Consultation écrite - CA28 0015-04 [107 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Dérogation mineure - 368, rue Louise-Major [111 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Dérogation mineure - 96, rue Roussin [116 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Registre (du 15 au 29 avril 2021) relatif à la résolution CA21 26 0067 autorisant le changement d'usage et la transformation du bâtiment situé au 5270, rue de Bellechasse [521 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation publique écrite - Projet de Règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) [34 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Éviction [15 ko]
  Saint-Laurent
• Entrées en vigueur - Ordonnances OCA21-(C-4.1)-001 et OCA21-(C-4.1)-004 [30 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Approbation référendaire - RCA08-08-0001-136 [76 ko]
  Saint-Laurent
• ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS RCA 3-10, RCA 50-10, RCA 154-1, RCA 157 et RCA 1607-19 [126 ko]
  Anjou
• Promulgation et entrée en vigueur des règlements RGCA21-10-0001-1, RGCA05-10-0008-7, RGCA08-10-0007-3, 1570-5 et PP-46. [86 ko]
  Montréal-Nord
• Usage conditionnel [47 ko]
  Saint-Laurent
• Consultation écrite – Premier projet de résolution CA21 09 0108 visant à autoriser l'aménagement des unités de stationnement à l'extérieur du bâtiment pour l'emplacement portant le numéro 2915, boulevard Henri-Bourassa Est [886 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur du Règlement RCA21 22002 [18 ko]
  Le Sud-Ouest
• Comité d'étude des demandes de démolition - 3 mai 2021 - 0944, rue Charlevoix [96 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation écrite - Projet particulier visant à autoriser une superficie de plancher maximale de 400 m2 pour un établissement occupé par l'usage « article de sport et de loisirs » au 291, rue de la Montagne [76 ko]
  Le Sud-Ouest

13 avril 2021

• Demande de dérogation mineure - consultation écrite - 767, rue Villeray [110 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de dérogation mineure - consultation écrite - 9360, boulevard Saint-Michel [110 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Consultation publique écrite PP-29 déplacement d'une habitation et construction de 16 habitations unifamiliales [106 ko]
  LaSalle
• Ordonnances du mois d'avril 2021 [158 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Consultation écrite - PPCMOI - 5506, rue Saint-Denis [141 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Consultation écrite - PPCMOI - Lot 1 443 987 (4527-4529, rue Saint-Denis) [125 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis d'entrée en vigueur des règlements nos 2191-LAS-11 et LAS-0137 [80 ko]
  LaSalle
• Entrée en vigueur - Règlement (2021-01) afin d'encadrer les occupations périodiques du domaine public et les occupations permanentes du domaine public à des fins d'un café-terrasse (...) [113 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnance OCA21 004 - Utilisation de barbecues mobiles alimentés au charbon de bois [107 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - Règlement CA28 0052-5 [94 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Demande de dérogation mineure - Arrondissement Outremont - 628, chemin de la Côte-Sainte-Catherine [1,2 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Consultation publique écrite: PP-28 construction d'un complexe multifamilial sur la rue Clément [105 ko]
  LaSalle
• Entrée en vigueur - Règlement numéro RCA21-30100 [30 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Consultation publique écrite - Dérogation mineure - 12406, 6e Avenue [152 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Règlement numéro 2265 - Entrée en vigueur [30 ko]
  Saint-Léonard
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du jeudi 22 avril 2021 [188 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil municipal du lundi 19 avril 2021 [185 ko]
  Greffe

12 avril 2021

• Demande de dérogation mineure - Consultation écrite - 628, chemin de la Côte-Sainte-Catherine [1,2 Mo]
  Outremont
• Promulgation et entrée en vigueur des résolutions PP-044 et PP-045 [25 ko]
  Montréal-Nord
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement (2/2) [15 ko]
  Verdun
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement (1/2) [12 ko]
  Verdun
• Avis d'entrée en vigueur - Règlements RCA21 210006 et RCA21 210007 [8 ko]
  Verdun
• Consultation écrite - PPCMOI 163, 1ère Avenue [288 ko]
  Verdun
• Report de date - Appel d'offres DDTET54-21-02 - Aménagement de la nouvelle place publique Fleurs-de-Macadam, incluant des travaux d'égouts, d'aqueduc, de voirie, d'éclairage et d'aménagement paysager [30 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'approbation référendaire PP27-0301 [172 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire PP27-0300 [303 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire PP27-0299 [205 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnace [51 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Entrée en vigueur de règlement et résumé de modifications au Plan d'urbanisme 04-047-218 [203 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du règlement 21-009 [197 ko]
  Greffe

10 avril 2021

• Mesures spéciales applicables durant l'état d'urgence sanitaire - Séance du conseil d'arrondissement de Ville-Marie du 13 avril 2021 [80 ko]
  Ville-Marie

9 avril 2021

• Promulgation - Règlements RCA21 17345, RCA21 17 346 et RCA21 17347 [237 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances [117 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Appel d'offres - DDTET54-21-09 - Réaménagement du parc Toto-Bissainthe [108 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur du règlement 20-049 [190 ko]
  Greffe
• Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération du vendredi 16 avril 2021 [186 ko]
  Greffe

8 avril 2021

• Entrée en vigueur - Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA08-19002-10) [429 ko]
  Lachine
• Entrée en vigueur des ordonnances (2021-26-006 à 2021-26-009) [321 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation écrite - Premier projet de règlement (01-279-68) - Règlement modifiant le Règlement 01-279, le Règlement R.R.V.M., c. C-3.2 et le Règlement RCA-159 afin d'interdire les enseignes publicitaires sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement [173 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

7 avril 2021

• Demande d'approbation référendaire à distance - projet de Règlement 01-283-111 - Terasses aménagées sur les toits [340 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Consultation écrite - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 15-19, rue Guizot Est [257 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Consultation publique écrite de 15 jours - Projet particulier visant à autoriser un projet d'agrandissement et de conversion à des fins résidentielles et à l'implantation d'un CPE pour le bâtiment situé au 480, avenue Querbes (Clercs de Saint-Viateur) [464 ko]
  Outremont
• Consultation publique écrite de 15 jours - Projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) – Modification d'un secteur de densité [548 ko]
  Outremont
• Ordonnance numéro 2257, O-5 - Entrée en vigueur [261 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1-275-139 (Mercier-Hochelaga-Maisonneuve) - Consultation publique écrite [111 ko]
  Saint-Léonard
• Arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve - Consultation écrite - Règlement 01-275-139 [111 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Consultation sur le gaspillage alimentaire - Adoption des recommandations de la Commission [35 ko]
  Commissions permanentes
• Consultation écrite pour le projet de règlement 01-275-139 [111 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Consultation écrite PP27-0307 - 6750-6752, rue Sherbrooke Est [207 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Consultation écrite PP27-0306 - 3081, rue Ontario Est [224 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Consultation écrite pour le PP27-0305 - lot 5 755 010 [199 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'autorisation de démolition - 2547-2549, boulevard Gouin Est [15 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis public - entrée en vigueur, PPCMOI 5987, rue de Verdun [102 ko]
  Verdun
• Avis public - entrée en vigueur, PPCMOI 464, rue de l'Église [104 ko]
  Verdun
• Ordonnance modifiant les tarifs relatifs aux café-terrasses et à l'étalage extérieur - 14-21-10 [101 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Murales - Programme des ruelles vertes - rues Jean-Talon et Boyer [106 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Murale au 7376-7378, rue Lajeunesse [85 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Exemption de fournir une unité de stationnement - 8337-8345, rue Saint-Denis [108 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Exemption de fournir une unité de stationnement - 7584-7586, rue De Lorimier [108 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Avis public - entrée en vigueur, PPCMOI 106-120, rue de l'Église [104 ko]
  Verdun
• Ordonnance - Exemption de fournir une unité de stationnement - 7330-7338, rue Saint-Denis [108 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée de consultation - RCA08-08-0001-134 [31 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur - RCA08-08-0001-131 et RCA08-08-0001-132 [15 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur de l'ordonnance 1 (RCG 20-040) [75 ko]
  Greffe

6 avril 2021

• Demande de dérogation mineure - 9785, avenue Péloquin [15 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande d'autorisation de démolition – 11861, rue Suzor-Coté [14 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Invitation - Séance du conseil du 6 avril 2021 [107 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

1^er avril 2021

• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement - mardi 6 avril 2021 à 18 h 30 [94 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Appel d'offres - DDTET54-21-04 - Réaménagement géométrique et éclairage de la Terrasse Guindon et de la rue Franchère entre l'avenue du Mont-Royal Est et la Terrasse Guindon [109 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur des règlements (20-046 / 20-047 / 20-050 / 20-051 / 21-003) [277 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur d'ordonnance 6 (20-045) [188 ko]
  Greffe

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