Avis publics

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24 février 2020

• Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 1417-1419, rue Saint-Clément [185 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 9620, rue de Marseille [182 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement (01-279-62), afin de modifier les dispositions applicables aux centres de réalité virtuelle [6,7 Mo]
  Rosemont–La Petite-Patrie

22 février 2020

• Demande de dérogations mineures [84 ko]
  Ville-Marie

21 février 2020

• Demande de démolition - Théâtre de Verdure [52 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Dérogation mineure - 7380, 22e Avenue [102 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Exemption de fournir le nombre d'unités de stationnement - 8325, avenue Christophe-Colomb [108 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

20 février 2020

• Règlement CA28 0023-32 - Assemblée publique de consultation [31 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

19 février 2020

• Assemblée publique de consultation : Projet de résolution CA20 09 0043 visant à modifier la résolution CA12 090314 afin d'autoriser l'installation d'enseignes pour le bâtiment portant le numéro 2920, rue De Salaberry [377 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation du Règlement RCA05 09007-2 modifiant le Règlement sur les subventions aux sociétés de développement commercial (RCA05 09007) [13 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA20 09 0041 visant à autoriser la conversion, à des fins de résidence pour personnes âgées, d'une partie de l'immeuble portant le numéro 505, avenue du Mont-Cassin [2,27 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances OCA20 001 à OCA20 007 - Programmation d'événements publics et exemptions de fournir le nombre d'unités de stationnement requis [14 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - 9644, rue Basile-Routhier [13 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : Premier projet de résolution CA20 09 0042 visant à autoriser la démolition du bâtiment portant le numéro 8801, rue Lajeunesse et la construction de quatre maisons de ville en copropriété [375 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : Premier projet de résolution CA20 09 0044 visant à autoriser l'occupation à des fins d'habitation du rez-de-chaussée de l'immeuble portant les numéros 239 à 241, boulevard Henri-Bourassa Ouest [499 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : Premier projet de résolution CA20 09 0045 visant à autoriser l'agrandissement du restaurant et l'aménagement de deux terrasses extérieures pour l'immeuble portant le numéro 1465, rue Dudemaine [297 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : Premier projet de résolution CA20 09 0046 visant à autoriser l'occupation à des fins de bureaux d'une partie du rez-de-chaussée de l'immeuble portant le numéro 370, rue Sauvé Ouest [400 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : Projet de résolution CA20 09 0047 visant à autoriser l'installation d'enseignes pour le bâtiment portant le numéro 1, rue Chabanel Ouest [201 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : Premier projet de résolution CA20 09 0048 visant à autoriser une unité de stationnement, une clôture d'une hauteur maximale de 1,8 mètre et un appareil de climatisation dans la cour avant - 94, rue Prieur Ouest [255 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Dérogation mineure - 1851, rue Marie-Anne Est [90 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

18 février 2020

• Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement ( 01-279-63), afin de réduire les taux d'implantation autorisés dans certains secteurs [5,72 Mo]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un référendum - Second projet de résolution (CA20 26 0021) relatif à un projet particulier, situé au 6900,15e Avenue [345 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 01-279-64, afin de limiter les hôtels-appartements [425 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de registre - PPCMOI Newman/Léger [171 ko]
  LaSalle
• Demande de registre - règlement 2098-LAS-197 [159 ko]
  LaSalle
• Règlements numéros 2253 et 2254 - Entrées en vigueur [32 ko]
  Saint-Léonard
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération, 27 février 2020, à 17h [56 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil municipal, 24 février 2020, à 13h [58 ko]
  Greffe

17 février 2020

• Entrée en vigueur des ordonnances (2020-26-001 à 2020-26-006) [190 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

15 février 2020

• Avis d'entrée en vigueur [77 ko]
  Ville-Marie
• Demande de participation référendaire - 1419 à 1441, rue Pierce [465 ko]
  Ville-Marie
• Demande de participation référendaire - Second projet de règlement CA-24-282.120 [2,23 Mo]
  Ville-Marie
• Assemblée publique de consultation [470 ko]
  Ville-Marie
• Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2020 [55 ko]
  Ville-Marie

14 février 2020

• Adoption - Règlement RCA19-14007 autorisant un emprunt de 3 531 000 $ pour financer la réalisation du programme de protection des bâtiments de l'arrondissement [9 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de dérogation mineure - 1150 - 1200, avenue Thérèse-Lavoie-Roux [34 ko]
  Outremont
• Demandes de dérogations mineures - 7040 de l'avenue Goncourt et 8192 de l'avenue de Talcy [215 ko]
  Anjou
• Dérogations mineures [32 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Demande d'usage conditionnel - 2507-2509, rue Knox [85 ko]
  Le Sud-Ouest

13 février 2020

• Avis - Réception de requêtes- Projet de règlement RCA20 210001 [402 ko]
  Verdun
• Demande de dérogation mineure - 3445, rue Jeanne-Mance [49 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Promulgation - Règlement d'emprunt RCA19 17326 [221 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis de promulgation - Règlement CA29 0119 [34 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis de promulgation - Règlement CA29 0120 [35 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Promulgation et entrée en vigueur du Règlement d'emprunt RGCA20-10-0006 [464 ko]
  Montréal-Nord

12 février 2020

• Entrée en vigueur - OCA07-08-0014-5 [16 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur - RCA08-08-0003-18 [16 ko]
  Saint-Laurent
• PPCMOI - Consultation publique - 3131, boulevard de la Côte-Vertu [24 ko]
  Saint-Laurent
• Approbation référendaire - RCA08-08-0001-121 [24 ko]
  Saint-Laurent
• Consultation - RCA08-08-0001-122, 123 et 124 [20 ko]
  Saint-Laurent
• Ordonnances - 12 février 2020 [161 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Dérogation mineure - 3328, rue Ontario Est [159 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Dérogation mineure - 1700-1950, rue Des Futailles [159 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil d'arrondissement du Sud-Ouest (RCA19 22010) [77 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée publique de consultation - 27 février 2020 à 18 h - Projet particulier d'occupation afin d'autoriser l'usage « bureau » pour l'immeuble situé au 2624-2630, rue Allard [249 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis d'approbation référendaire - Règlement CA29 0040-41 [1011 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• PPCMOI - 715, 7e Avenue - Assemblée publique [96 ko]
  Lachine
• Demande de participation à un référendum - Projet particulier PP27-0284 - Projet commercial et résidentiel situé sur Honoré-Beaugrand entre la rue Hochelaga et l'avenue Souligny [214 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Dérogation mineure - 337, rue Isabelle-Moyen [61 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Ordonnance - Exemption en matière d'unité de stationnement - 3400-3404, rue Notre-Dame Ouest [18 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnance autorisant la réduction d'un tarif [18 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'approbation référendaire - PP-116 - 4801, avenue Lacombe [16,97 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Autorisation de démolition - séance du 5 mars 2020 à 18 heures 30 au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée [95 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrées en vigueur - Ordonnances [30 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

11 février 2020

• Consultation publique du 19 février - Ajout de plages horaires pour l'inscription [25 ko]
  Outremont
• Adoption et entrée en vigueur du Règlement RCA06-27008-13 [94 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Vente aux enchères - le 27 février 2020 [13 ko]
  Verdun
• Ordonnances_04-02-2020 [10 ko]
  Verdun
• Ordonnances numéros 2144, O-16 et 2247, O-4 - Entrées en vigueur [28 ko]
  Saint-Léonard
• Consultation publique - Projets de règlements numéro 2710-98, 2561-11 et RCA05-19010-5 [92 ko]
  Lachine
• Consultation publique - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d'urbanisme (04-047) [91 ko]
  Lachine
• Assemblée de consultation publique - Premier projet de résolution numéro PP-132 [162 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrées en vigueur - Ordonnances [38 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Second projet de résolution numéro PP-131 [129 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

10 février 2020

• Ordonnances - événements [165 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

7 février 2020

• Assemblée publique de consultation - 18 février 2020 [115 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

6 février 2020

• Demande de dérogation mineure - 439, ave. Thérèse-Lavoie-Roux [26 ko]
  Outremont

5 février 2020

• Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage [15 ko]
  Montréal-Nord
• Éviction - 5 février 2020 [15 ko]
  Saint-Laurent
• Tenue d'un registre - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin de simplifier et d'harmoniser les usages autorisés et les normes relatives à l'occupation des immeubles sur les principales artères [80 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnance - 1333-O.58 [213 ko]
  Anjou
• Ordonnance - 1607-O.27 [115 ko]
  Anjou
• Avis public de promulgation et entrée en vigueur de la résolution PP-043, du règlement RGCA13-10-0011-1 et du règlement RGCA17-10-0011-1 [26 ko]
  Montréal-Nord
• Pétition dans le cadre du Droit à l'initiative - Aréna situé au 4567, rue Hochelaga - Début de la période de signature [90 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

4 février 2020

• Assemblée publique - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin d'autoriser l'usage parc ou place dans certaines zones (01-277-86) [49 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique - PPCMOI 5480, avenue Henri-Julien [49 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique PPCMOI 1875, avenue du Mont-Royal Est [49 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique PPCMOI 29, avenue Laurier Ouest [49 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique - PPCMOI 2110, boul. Saint-Joseph Est [49 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Tenue d'un registre - Projet particulier PP27-0270 - 9205, rue Notre-Dame Est [309 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire - projet particulier au 8300 à 8360, boul. Saint-Laurent [281 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire - projet particulier au 7225 à 7237, rue Saint-Hubert [272 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique de consultation - projet particulier au 750-758, rue Saint-Roch [92 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique de consultation - projet particulier au 8151-8157, avenue Stuart [94 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrée en vigueur du règlement adopté par le conseil d'agglomération du 30 janvier 2020 [55 ko]
  Greffe

3 février 2020

• Examen de la conformité d'un règlement au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (04-047-206) [54 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 27 janvier 2020 [13 ko]
  Greffe
• ERRATUM - Entrée en vigueur d'ordonnances (règlements 11-018, 19-057 et RCG 17-023) (voir avis initial du 29 janvier 2020) [49 ko]
  Greffe

Mois précédent