Avis publics

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24 novembre 2020

• Second projet de règlement 01-283-108 - Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire à distance (Villeray-Parc-Extension-Saint-Michel) [501 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande d'approbation référendaire à distance - projet de règlement 01-283-108 [501 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) (2259) - Adoption [35 ko]
  Saint-Léonard

23 novembre 2020

• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [16 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances edictées par le conseil d'arrondissement [17 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur du règlement RCA20 22009 [16 ko]
  Le Sud-Ouest
• Adoption - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [15 ko]
  Le Sud-Ouest
• Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2021 [16 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de permis de démolition - 1625, Notre-Dame [277 ko]
  Lachine
• Entrée en vigueur de l'ordonnance 13 (19-057) [76 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 16 novembre 2020 [79 ko]
  Greffe

21 novembre 2020

• Demande de dérogation mineure_ 255-277, rue Duke et au 260-280, rue Prince [78 ko]
  Ville-Marie

20 novembre 2020

• Avis public - Résultats Registres - Règlements 01-279-65-01 à 01-279-65-06 [136 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Aliénation de biens (octobre 2020) [187 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du règlement RCG 20-029 [11 ko]
  Greffe
• Règlement sur l'annulation du versement de l'indexation prévue au Règlement sur le traitement des membres du conseil (02-039) pour l'exercice financier 2020 [111 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du règlement adopté par le conseil d'agglomération du 20 novembre 2020 (RCG 20-014-6) [12 ko]
  Greffe

19 novembre 2020

• Approbation référendaire - Règlement CA28 0023-35 [472 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Approbation référendaire - Règlement CA28 0023-36 [169 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Ordonnances OCA20 042 à 043 - Exemption en matière d'unité de stationnement et Enseigne de type bannière [111 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Adoption - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [83 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis de promulgation - Règlement CA29 0040-44 [199 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Adoption - Règlement CA29 0124 sur la taxe relative aux services 2021 [24 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur de règlement et résumé de modifications au Plan d'urbanisme (04-047-214) [15 ko]
  Greffe

18 novembre 2020

• Consultation écrite - Premier projet de résolution visant à autoriser un maximum de 12 places assises, aux fins de la consommation d'aliments en cour arrière pour un usage « épicerie » au 2069, rue Wellington [139 ko]
  Le Sud-Ouest
• Dérogation mineure - 800, rue Sherbrooke [389 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - lots 5 599 422 et 5 599 423 (Avenue Jenkins) [91 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - 8000, rue Notre-Dame [91 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - lot 1 247 096 (coin de la rue Remembrance et de la 20e Avenue) [102 ko]
  Lachine
• Service du Greffe - Consultation écrite - Règlement pour une métropole mixte [47 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Règlement sur la taxe relative aux services 2021 - avis public d'adoption [16 ko]
  Saint-Laurent
• Éviction - 18 novembre 2020 [15 ko]
  Saint-Laurent
• Consultation écrite - Demande de dérogation mineure - 5813, rue Hadley [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation écrite - Demandes de démolition - 3830, Notre-Dame Ouest et 325, rue Saint-Augustin - 2363, rue de Rozel [25 ko]
  Le Sud-Ouest
• ERRATUM - Avis d'entrée en vigeur de règlements [26 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

17 novembre 2020

• Avis du Service du Greffe - Consultation écrite - Règlement pour une métropole mixte [47 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 2098 [142 ko]
  LaSalle
• ERRATUM - Avis d'entrée en vigeur de règlements [26 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération extraordinaire du 12 novembre 2020 [195 ko]
  Greffe

16 novembre 2020

• Promulgation - 325, 7e Avenue [369 ko]
  Lachine
• Promulgation - Règlement 2710-100 [428 ko]
  Lachine
• Avis Ville-Marie - Consultation écrite - Projet de règlement [80 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation - Règlement RCA20 17332 modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement CDN-NDG (01-276) [193 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Consultation écrite - Demande de dérogation mineure pour le 11379-11385, avenue de Rome [26 ko]
  Montréal-Nord

14 novembre 2020

• Arrondissement de Ville-Marie - Consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation (CA-24-224) [80 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Arrondissement de Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - 2105 à 2137, rue De Bleury [146 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis de Ville-Marie - Consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation (CA-24-224) [80 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation écrite sur 15 jours_Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation (CA-24-224) afin de réviser les dispositions relatives aux [302 ko]
  Ville-Marie
• CONSULTATION ÉCRITE SUR 15 JOURS_ (PPCMOI) pp 428 du 16 au 30 novembre 2020 [306 ko]
  Ville-Marie
• Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2021 [75 ko]
  Ville-Marie
• 2020-11-14 Registres pour règlements d'emprunt CA-24-325 et CA-24-326 [946 ko]
  Ville-Marie
• Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel _2180, boulevard De Maisonneuve Est [207 ko]
  Ville-Marie
• Entrée en vigueur_Règlement et ordonnances [1,35 Mo]
  Ville-Marie
• Demande de participation référendaire [298 ko]
  Ville-Marie

13 novembre 2020

• Avis public de Ville-Marie - Consultation écrite de 15 jours - Modification réglementaire (01-282 et CA-24-224) relative aux enseignes et à l'éclairage [80 ko]
  Outremont
• Dérogations mineures - 9950 du boulevard du Golf, 7761 de l'avenue d'Aubigny [93 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur de l'ordonnance 12 (19-057) [76 ko]
  Greffe
• Droit d'initiative - période de signature d'une pétition (Bannir l'usage des rodenticides aux alentours des grands lieux verts) [130 ko]
  Greffe

12 novembre 2020

• Service du Greffe - Consultation publique virtuelle - Faire cesser le gaspillage alimentaire à Montréal [158 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis Outremont - PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE (1177) [10,3 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Arrondissement d'Outremont - Consultation écrire - Règlement (AO-511-P1) modifiant le Règlement de zonage (1177) [10,3 Mo]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Consultation écrite de 15 jours - Premier projet de règlement AO-511-P1 modifiant le Règlement de zonage (1177) - Autoriser certains cafés-terrasses en hiver [10,3 Mo]
  Outremont
• Avis de consultation écrite - Règlement CA29 0040-45 [2,12 Mo]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis de consultation écrite - Règlement CA29 0040-46 [355 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis de consultation écrite - Règlement CA29 0040-47 [128 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Faire cesser le gaspillage alimentaire à Montréal: consultation publique virtuelle [158 ko]
  Commissions permanentes
• Consultation publique virtuelle - Faire cesser le gaspillage alimentaire à Montréal [1,34 Mo]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

11 novembre 2020

• Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution numéro CA20 26 0284 relatif à l'immeuble situé au 7190, rue Marconi [4,45 Mo]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution numéro CA20 26 0283 relatif à l'immeuble situé au 5270, rue de Bellechasse [3,16 Mo]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce - Demande d'approbation référendaire - Règlement RCA20 17331 [106 ko]
  Le Sud-Ouest
• Arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce - Demande d'approbation référendaire - Règlement RCA20 17336 [121 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation écrite - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme (04-047) relativement au secteur Cabot [27 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation écrite - Projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) - 655, rue Sauriol Est [102 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Premier projet de résolution CA20 09 0347 visant à autoriser la construction de 51 logements sur le site de l'immeuble portant le numéro 655, rue Sauriol Est [1,16 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Premier projet de résolution CA20 09 0336 visant à autoriser l'occupation de l'immeuble portant le numéro 9825, rue Verville à des fins d'équipement collectif et institutionnel et de centre de répit [1,25 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Projet de résolution CA20 09 0335 visant à autoriser l'installation d'enseignes pour le bâtiment portant le numéro 9797, avenue Papineau [528 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA20 09 0334 visant à autoriser la démolition du bâtiment existant et la recons. nouv. pavillon, le remplac. des gradins et le réamén. de la surface de jeu (stade Gary-Carter)-10655, rue Lajeunesse [1,33 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA20 09 0332 visant à autoriser l'agrand. du bâtiment, son occup. à des fins de lieux de culte et de salle de réunion et le réamén. du stat. pour l'immeuble portant le numéro 10555, boul. St-Laurent [1,37 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA20 09 0330 visant à autoriser l'agrandissement de l'immeuble commercial portant le numéro 8870, rue Lajeunesse [639 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Plan de consultation pour les projets de règlements RCA20 17331 et RCA2017336 [13,03 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement RCA20 17336 [16,66 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement RCA20 17331 [13,4 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier PP-120 - 4984, place de la Savane [13,95 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Adoption et entrée en vigueur - Règlements 01-275-128 et 01-275-131 [97 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• PPCMOI - consultation publique écrite - 7785, chemin de la Côte-de-Liesse [189 ko]
  Saint-Laurent
• Avis de consultation écrite - Projet de résolution PP-043-1 [180 ko]
  Montréal-Nord
• RCA08-08-0001-130 - registre [169 ko]
  Saint-Laurent
• Calendrier des séances du conseil d'arrondissement 2021 [25 ko]
  Montréal-Nord
• Règlement RGCA21-10-0002 sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [26 ko]
  Montréal-Nord
• Dérogations mineures [20 ko]
  Saint-Laurent
• Dérogation mineure 5055-5065, boulevard des Sources - Consultation écrite [27 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Dérogation mineure 5035-5045, boulevard des Sources - Consultation écrite [28 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrées en vigueur - Ordonnances et règlements [31 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur - Règlement numéro RCA09-Z01-038 et RCA09-PIIA01-007 [33 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande d'approbation référendaire - Second projet de réglement numéro RCA09-Z01-040 [139 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Consultation publique écrite - Premier projet de résolution numéro PP-136 [185 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Consultation publique écrite - Dérogation mineure - 12480, Boulevard Industriel [174 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles pour l'année 2021 [40 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

10 novembre 2020

• Arrondissement de Saint-Léonard - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1886-357 [41 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2021 [34 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogations mineures numéro 1883-487 - Consultation publique écrite [36 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1886-357 - Approbation référendaire [41 ko]
  Saint-Léonard
• Projet particulier PPCMOI 2020-03/C04-30 - Approbation référendaire [117 ko]
  Saint-Léonard
• Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire_Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage (1700) pour encadrer l'usage de bâtiments résidentiels (1700-125P2) [706 ko]
  Verdun
• Entrées en vigueur - Ordonnance et règlements [31 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur - Règlement numéro RCA09-Z01-038 et règlement numéro RCA09-PIIA01-007 [33 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro RCA09-Z01-040 [139 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro RCA09-Z01-039 [117 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Calendriers des séances ordinaires du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles pour l'année 2021 [40 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Ouverture de registre, second projet de règlement 1700-125P2 [344 ko]
  LaSalle
• Arrondissement de Verdun - Demande d'approbation référendaire - Règlement modifiant le règlement de zonage (1700) pour encadrer l'usage de bâtiments résidentiels [344 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée ordinaire du conseil municipal, le lundi 16 novembre 2020 [77 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur d'ordonnances RCG 20-034 (Ord. 1) et 16-049, (Ord. 3-4, 8-6, 4-2, 5-2, 6-1, 10-2, 11-2, 12-5, 14-1, 16-3, 7-4, 18-4) [16 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération, le jeudi 19 novembre 2020 [79 ko]
  Greffe

9 novembre 2020

• Avis suite à une éviction - Biens mis sur le carreau [145 ko]
  Outremont
• Adoption du Règlement sur la taxe relative aux services 2021 d'Outremont [337 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation mineure - 375, avenue Querbes [620 ko]
  Outremont
• Promulgation - Règlement RCA05-19010-5 [434 ko]
  Lachine
• Promulgation - Règlement numéro 2561-11 [432 ko]
  Lachine
• Promulgation - Règlement numéro 2710-98 [430 ko]
  Lachine
• Tenue de registres - Règlements d'emprunt RCA20-27002, RCA20-27005 et RCA20-27006 [116 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Consultation publique : Agrandir un bâtiment [489 ko]
  Verdun
• Consultation écrite - Règlement 01-275-134 [113 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demandes de démolition - 8616, 8630, 8636, rue de Grobois [94 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de dérogation mineure - 2275, rue Sicard - consultation écrite [81 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Dérogation mineure - 7751 de la rue Jarry Est - Anjou [79 ko]
  Anjou
• Promulgation - Règlement CA28 0065 [112 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Ordonnances [88 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Calendrier des séances du conseil d'arrondissement 2021 [97 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation - Règlement 0820-002 [109 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

7 novembre 2020

• MESURES SPÉCIALES APPLICABLES DURANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE – SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE DU 10 NOVEMBRE 2020 [26 ko]
  Ville-Marie

6 novembre 2020

• Tenue d'un registre - Règlement 01-277-87-1 (Zone 0138) [259 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Tenue d'un registre - Règlement 01-277-87-2 (Zone 0264) [155 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée écrite - Règlement (2020-07) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18) [46 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'approbation référendaire - PPCMOI - 4535, avenue Papineau [133 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'approbation référendaire - PPCMOI - 3760, rue Saint-Denis [159 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'approbation référendaire - Règlement (01-277-88) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin de mieux encadrer l'implantation, la construction et l'agrandissement des bâtiments principaux... [97 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'approbation référendaire - Règlement (2020-08) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation (R.R.V.M. c. C-3.2) [57 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• INVITATION des comissions permanentes - Étude publique du budget de fonctionnement 2021 et du PDI 2021-2030 [210 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Conversion en copropriétés divises [16 ko]
  LaSalle
• Promulgation de la résolution CA20 09 0253 autorisant l'occupation d'une partie de l'immeuble portant le numéro 9515, rue Saint-Hubert à des fins d'activités communautaires, socioculturelles et commerciales [109 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances découlant du conseil d'arrondissement du 3 novembre 2020 [101 ko]
  Verdun
• Lieux guignolée - Ordonnances [115 ko]
  Verdun
• Adoption du règlement sur la taxe relative aux services [98 ko]
  Verdun

5 novembre 2020

• Calendrier des séances du conseil d'arrondissement - 2021 [283 ko]
  Lachine
• Promulgation - Règlement 01-279-65 [132 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances [92 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0290 - 9510, rue Notre-Dame Est [198 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Promulgation - RCA 40-36, RCA 40-38 et RCA 70-3 [289 ko]
  Anjou
• Avis d'adoption - Règlement visant l'imposition d'une taxe sur les services - Anjou [130 ko]
  Anjou
• Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération, le jeudi 12 novembre 2020 [80 ko]
  Greffe
• Assemblée extraordinaire du conseil municipal, le jeudi 12 novembre 2020 [76 ko]
  Greffe

4 novembre 2020

• Promulgation - Règlement RCA-158 [224 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Adoption et entrée en vigueur - Règlements 01-283-107-01, 01-283-107-02, 01-283-107-04 et 01-283-107-05 - Règlements modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement [202 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Étude publique du budget 2021 et du PDI 2021-2030 [26 ko]
  Ville de Montréal
• Promulgation - Règlement RCA20 17338 - Taxe relatives aux services 2021 [174 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances [105 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis de promulgation - Règlement CA29 0116-1 [43 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Consultation publique - 690-700, rue Jarry Ouest [265 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

3 novembre 2020

• Entrée en vigueur d'une ordonnance (2020-26-051) [186 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances du mois de novembre 2020 [370 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - Règlement 2020-09 - Règlement sur la taxe relative aux services - Exercice financier 2021 [391 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'approbation référendaire - 3111, rue Jarry Est [356 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire - 7444 à 7456, avenue De Chateaubriand [265 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrée en vigueur d'ordonnance 11 (19-057) [12 ko]
  Greffe

2 novembre 2020

• AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET - RÈGLEMENT SUR LA TAXE RELATIVE AUX SERVICES (EXERCICE FINANCIER 2021) [92 ko]
  Verdun
• Demande de dérogation mineure - 2151 à 2153, rue Marie-Anne Est [410 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

Mois précédent