Annonces de la VilleAvis publics

Avis publics

6 mars 2026

Séance ordinaire du conseil d'arrondissement - 10 mars 2026 [195 ko]
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Entrée en vigueur du Règlement 2500-LAS [148 ko]
LaSalle
Entrée en vigueur des Règlements 2401-LAS, 2402-LAS, 2403-LAS, 2404-LAS et 2405-LAS [109 ko]
LaSalle
Entrée envigueur du Règlement numéro 2099-LAS-14 [106 ko]
LaSalle

5 mars 2026

Avis public - Publication Appel d'offres DDTET54-26-03 Réaménagement géométrique, installation d'une station BIXI et remplacement d'entrées d'eau en plomb intersection Parthenais et Gauthier. PCPR et remplacement d'entrées d'eau en plomb Parthenais, entre [106 ko]
Le Plateau-Mont-Royal
Entrée en vigueur : ORDONNANCES 1333-O.209 à 213 et 1607-O.110 à 112 [3,05 Mo]
Anjou

4 mars 2026

Entrée en vigueur – Règlement RCA2626-003 décrétant un emprunt de 7 000 000 $ pour la réalisation du Programme de dotation et de protection des bâtiments [463 ko]
Rosemont–La Petite-Patrie
Entrée en vigueur – Règlement RCA2626-002 décrétant un emprunt de18 000 000 $ pour la réalisation du Programme de réfection routière et d'apaisement de la circulation [464 ko]
Rosemont–La Petite-Patrie
Entrée en vigueur – Règlement RCA2626-001 décrétant un emprunt de 4 000 000 $ pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réaménagement de divers parcs et espaces verts [467 ko]
Rosemont–La Petite-Patrie
Entrée en vigueur - Règlement RCG 06-019-9 [78 ko]
Greffe

3 mars 2026

Modification du lieu de la séance ordinaire du 4 mai 2026 [256 ko]
Lachine
EEV - Règlement RCA08-19002-17 modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA08-19002) [527 ko]
Lachine
Entrée en vigueur – Ordonnance 2 (26-006) [76 ko]
Greffe

2 mars 2026

Avis démolition - 11036, avenue de Paris [156 ko]
Montréal-Nord
Entrée en vigueur - RCA08-08-0001-181 [130 ko]
Saint-Laurent

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