Avis publics

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18 janvier 2021

• Promulgation - Règlements 01-279-65-03 à 01-279-65-06 [159 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Promulgation - Règlement CA28 0023-33 [113 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation - Règlement CA28 0024-11 [122 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

16 janvier 2021

• Demandes de démolition (modification) [77 ko]
  Ville-Marie

15 janvier 2021

• Consultation écrite du 19 janvier au 2 février 2021 - Projet du Règlement (2020-13) afin de redéfinir les usages de restauration, de bars et de divertissement. [144 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur du Règlement RCA21 22001 [16 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération - vendredi 22 janvier 2021 [65 ko]
  Greffe

14 janvier 2021

• Dérogation mineure - 980, rue Notre-Dame [92 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - 885-889, 14e Avenue [113 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - 3025, rue Victoria [92 ko]
  Lachine
• Consultation publique écrite - Projet de règlement concernant les constructions hors-toit et les logements en sous-sol dans les zones 0483 et 0537 ainsi que l'usage complémentaire de production artisanale de bière ou d'alcool (Ateliers du CN) [78 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis public - CCU - consultation écrite PPCMOI 13357, boul. Gouin Ouest [39 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur du règlement RCG 14-029-3 modifiant le schéma d'aménagement [193 ko]
  Greffe

13 janvier 2021

• Séance du Comité consultation d'urbanisme - Mercredi 20 janvier 2021 [41 ko]
  Saint-Laurent
• Ordonnance 1333-O.62 [67 ko]
  Anjou
• Ordonnance 1333-O.61 [64 ko]
  Anjou
• Dérogation mineure - 7750 avenue du Curé-Clermont [118 ko]
  Anjou
• Éviction - 13 janvier 2021 [15 ko]
  Saint-Laurent
• Consultations publiques diverses - zonage, démolition, permis et certificats [230 ko]
  Saint-Laurent
• RCA08-08-0001-130 - Entrée en vigueur [16 ko]
  Saint-Laurent
• RCA07-08-0012-8 - Entrée en vigueur [16 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur des règlements RCA 50-9, RCA154 et RCA 1527-7 [71 ko]
  Anjou
• Demande d'approbation référendaire - PP-123 - 7480 Sherbrooke Ouest [14,49 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Tenue d'un registre - Règlement RCA20 17342 [263 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE [164 ko]
  Ville-Marie
• Consultation publique écrite - PP-124 - 4845, chemin de la Côte-Saint-Luc [10,49 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

12 janvier 2021

• Avis public - consultation écrite 15 jours - PPCMOI [7,51 Mo]
  Outremont
• Promulgation - Règlements CA28 0023-35 et CA28 0023-36 [115 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Dérogation mineure - 75, rue Saint-Antoine [120 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Arrondissement de Ville-Marie - Consultation écrite du 11 au 25 janvier 2021 [433 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

11 janvier 2021

• Promulgation - Règlement 01-279-66 [8,54 Mo]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur de règlements et résumé de modifications au plan d'urbanisme (04-047-204 et 04-047-205) [85 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur d'un règlement et résumé de modifications au Plan d'urbanisme (RCG 20-036) [86 ko]
  Greffe

9 janvier 2021

• Consultation écrite sur 15 jours [433 ko]
  Ville-Marie
• Demandes d'autorisation d'exercer un usage conditionnel [78 ko]
  Ville-Marie
• Demande de dérogation mineure [77 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de démolition [79 ko]
  Ville-Marie
• Demande de participation à un référendum [316 ko]
  Ville-Marie

8 janvier 2021

• ERRATUM - Appel d'offres DSARCCG54-20-06 - Travaux de rénovation - Chalet Baldwin [128 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Promulgation - Règlement RCA20 09004 autorisant un emprunt de 6 938 000 $ pour les travaux d'aménagement et de réaménagement du Centre Culturel et Communautaire de Cartierville [14 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur du règlement 20-040 [79 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du règlement RCG 20-037 [79 ko]
  Greffe

7 janvier 2021

• Demande de dérogation mineure - 28, avenue Beloeil [9,22 Mo]
  Outremont

6 janvier 2021

• Tenue d'un registre - PPCMOI - 3760, rue Saint-Denis [239 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Tenue d'un registre - PPCMOI - 4535, avenue Papineau [322 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Consultation écrite - Premier projet de résolution - Projet particulier visant à autoriser la construction d'un projet mixte situé dans le quadrilatère formé par les rues William, Peel, Ottawa et Murray [84 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation écrite - Premier projet de résolution - Projet particulier visant à autoriser un logement en sous-sol pour le bâtiment portant le numéro 3232, rue Allard [130 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation écrite - Premier projet de résolution - Projet particulier visant à autoriser les usages salle d'exposition, salle de réception et salle de réunion pour le bâtiment portant le numéro 870-872, rue du Couvent [71 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de dérogation mineure - Lot 2 454 759 (rue de Grosbois) [97 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de démolition d'immeuble - 2369, rue Dickson [94 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis d'approbation référendaire - Règlement CA29 0040-46 [216 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis d'approbation référendaire - Règlement CA29 0040-45 [2,14 Mo]
  Pierrefonds–Roxboro
• Consultation publique écrite - Premier projet de la résolution numéro PP-137 [120 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

5 janvier 2021

• Demande de participation à un référendum - Second projet de résolution (CA20 26 0317) relativement à un projet particulier situé au 7190, rue Marconi [392 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demandes d'autorisation d'un usage conditionnel : 5872 boulevard Léger et 10310 avenue Pelletier [27 ko]
  Montréal-Nord
• Consultation écrite - Projet particulier PP20-14009 au 3901, rue Jarry Est [470 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Consultation écrite - Premier projet de résolution CA20 09 0392 visant à autoriser l'occupation du bâtiment portant le numéro 10075, rue De La Roche à des fins résidentielles d'un maximum de 3 logements [1,22 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Règlements numéros 2263 et 2264 - Registres [48 ko]
  Saint-Léonard
• Ordonnances numéros 2257, O-1 et 2257, O-2 - Entrées en vigueur [31 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1884-18 - Consultation publique écrite [33 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1886-358 - Consultation publique écrite [37 ko]
  Saint-Léonard
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA20 09 0387 visant à autoriser l'occupation de l'immeuble portant le numéro 9825, rue Verville à des fins d'équipement collectif et institutionnel et de centre de répit [1,31 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Demande d'autorisation de démolition: 9785, avenue Péloquin [97 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Premier projet de résolution CA20 09 0390 visant à autoriser la démolition de l'imm. portant le num 9273, rue Berri et la construction d'un poste de ventilation mécanique du côté est de la rue Berri entre Chabanel Est et Légendre Est [585 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Dérogation mineure: 19, avenue du Ruisseau [98 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Dérogation mineure: 9725, boulevard Olympia [100 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation et entrée en vigueur des Règlements R.R.1562.055, R.R.1562.056 et RGCA02-10-0006-2 [52 ko]
  Montréal-Nord
• Registre RGCA21-10-0005 emprunt [42 ko]
  Montréal-Nord
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA20 09 0389 visant à autoriser la construction de 51 logements sur le site de l'immeuble portant le numéro 655, rue Sauriol Est [1,22 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur du règlement 20-038 [78 ko]
  Greffe

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