Avis publics

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5 juin 2020

• Avis public : Séance du CCU du mardi 9 juin 2020 [98 ko]
  Saint-Laurent

4 juin 2020

• Entrée en vigueur - Règlement RCA 149 [198 ko]
  Anjou
• Consultation publique écrite - Demande de dérogation mineure pour le 6310, 24e Avenue [84 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

3 juin 2020

• Consultation publique écrite - Projet de règlement numéro 2710-99 modifiant le Règlement sur le zonage (2710) [72 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - 125, Avenue Rolland [39 ko]
  Lachine
• Consultation publique écrite - Projet de règlement RCA20 17332 [281 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur - Règlement sur la procédure de fermeture et de vente de ruelles (RCA05-19014) [65 ko]
  Lachine
• Ordonnances [123 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• PPCMOI 2020, Thimens - Consultation publique écrite [20 ko]
  Saint-Laurent
• Dérogations mineures - Avis public [36 ko]
  Saint-Laurent
• Annulation - Demande d'usage conditionnel - 1477-1479, rue Le Caron [74 ko]
  Le Sud-Ouest
• RCA08-08-0001-125, 127 et 128 et PPCMOI 4545, Côte-Vertu [77 ko]
  Saint-Laurent
• Consultation écrite - Résolution CA20 09 0092 visant à autoriser l'occupation du bâtiment portant le numéro 450, rue de Port Royal Ouest, à des fins de production, de culture et de transformation de produits à base de cannabis [1,08 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0087 visant à autoriser l'agrandissement du restaurant et l'aménagement de deux terrasses extérieures pour l'immeuble portant le numéro 1465, rue Dudemaine [516 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Résolution CA20 09 0128 visant à autoriser la démolition des bâtiments 9870 à 9872 et 9878 à 9880, avenue Papineau et l'agrandissement du 1750, rue Sauriol Est à des fins d'enseignement de niveau secondaire (Collège Regina Assumpta) [733 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Résolution CA20 09 0111 visant à autoriser l'occupation d'une partie de l'immeuble portant le numéro 9515, rue Saint-Hubert à des fins d'activités communautaires, socioculturelles et commerciales [689 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Résolution CA20 09 0112 visant à autoriser le développement de la dernière phase d'un centre commercial sur les lots 2 985 071, 2 985 076 et 2 349 642 du cadastre du Québec (9187, boulevard de l'Acadie - Marché central) [710 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Résolution CA20 09 0091 visant à autoriser la démolition du bâtiment portant le numéro 10720, rue de Lille et la construction d'un immeuble de 11 logements [1,22 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Résolution CA20 09 0090 visant à autoriser la transformation d'un local commercial en logement pour l'immeuble portant les numéros 690 à 694, rue Legendre Est [971 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0085 visant à autoriser la démolition du bâtiment portant le numéro 8801, rue Lajeunesse et la construction de logements en intégrant un local commercial à la partie du bâtiment (Lajeunesse - Saint-Arsène) [611 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur - Règlement RCA 35-1 [198 ko]
  Anjou
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0086 visant à autoriser l'occupation à des fins d'habitation du rez-de-chaussée de l'immeuble portant les numéros 239 à 241, boulevard Henri-Bourassa Ouest [768 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0089 visant à autoriser une unité de stationnement, une clôture d'une hauteur maximale de 1,8 mètre et un appareil de climatisation dans la cour avant pour le bâtiment portant le numéro 94, rue Prieur Ouest [583 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Dérogation mineure - 8967 et 8969, rue Basile-Routhier [94 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande écrite tenant lieu de registre – Règlement RCA20 09002 autorisant un emprunt de 50 000 $ pour l'acquisition de matériel informatique [165 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Résolution CA20 09 0113 visant à autoriser en cour avant du bâtiment portant le numéro 12520, avenue Albert-Prévost, l'installation d'une piscine et d'une clôture d'une hauteur maximale de 1,8 mètre [538 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0088 visant à autoriser l'occupation à des fins de bureaux d'une partie du rez-de-chaussée de l'immeuble portant le numéro 370, rue Sauvé Ouest [647 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur des règlements RCG 20-015 et RCG 20-019 [67 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements 20-013, 20-016 et 20-017 [69 ko]
  Greffe

2 juin 2020

• Demande de permis de démolition - 3940-3950, Boul. Saint-Joseph [33 ko]
  Lachine
• Ordonnances du mois de juin 2020 [50 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

1^er juin 2020

• Promulgation règlement -01-279-63, modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) [923 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 1er juin 2020 [92 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

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