Avis publics

Pour consulter les documents en archives, choisissez l'année et le mois correspondant à votre recherche : 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020   janvier février mars avril mai juin juillet août  

11 août 2020

• Entrée en vigueur des ordonnances 9 (RCG 15-083), 19 (RCG 15-082) et 3 (RCG 17-023) [70 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 15 juin 2020 [68 ko]
  Greffe

10 août 2020

• Avis de Ville-Marie - Demande de participation à un référendum - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin de modifier les dispositions relatives aux usages industriels et aux usages situés à proximité de réseaux ferroviaire et routier [354 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis de Ville-Marie - Demande de participation à un référendum - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin d'interdire la division et la subdivision de logements [84 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis de Ville-Marie - Consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) [79 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis Ville-Marie - Approbation référendaire du second projet de règlement modifiant le règlement d'urbanisme 01-282 [84 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis Ville-Marie - Consultation écrite - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (01-282) [79 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES [153 ko]
  LaSalle
• Avis public 0820-002 [43 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

8 août 2020

• Arrondissement de Ville-Marie - Consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin de tenir compte des études numériques dans l'évaluation des impacts éoliens requise préalablement à la construction d'un bâtiment... [83 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Arrondissement de Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin d'interdire la division et la subdivision de logements (CA-24-282.121) [89 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Arrondissement de Ville-Marie - Demande de participation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin de modifier les dispositions relatives aux usages industriels (CA-24-282.124) [357 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis de l'arrondissement de Ville-Marie - Consultation écrite sur 15 jours - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) [79 ko]
  Outremont
• Avis de l'arrondissement de Ville-Marie - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation référendaire [84 ko]
  Outremont
• Demande de participation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin de modifier les dispositions relatives aux usages industriels (CA-24-282.124) [2,35 Mo]
  Ville-Marie
• Demande de participation référendaire - 1240, rue Sanguinet [292 ko]
  Ville-Marie
• Consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282)afin de tenir compte des études numériques dans l'évaluation des impacts éoliens ... [272 ko]
  Ville-Marie
• Demande de participation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin d'interdire la division et la subdivision de logements (CA-24-282.121) [581 ko]
  Ville-Marie
• Demande de participation référendaire - 2320-2340, rue Sainte-Catherine Est [292 ko]
  Ville-Marie

7 août 2020

• Avis de consultation écrite - Premier projet de règlement R.R.1562.056 [1,19 Mo]
  Montréal-Nord
• Avis de consultation écrite - Demandes de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage [354 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de consultation écrite - Demandes d'autorisation d'un usage conditionnel 3435, rue Mont-Joli [312 ko]
  Montréal-Nord
• PPCMOI - 325, 7e Avenue - Consultation publique écrite [383 ko]
  Lachine
• Avis de consultation écrite - Dérogation mineure 4 rue Paquette [734 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis d'approbation référendaire - Règlement CA29 0040-42 - Kiosques saisonniers pour la vente extérieure de fruits et légumes [1,23 Mo]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis de consultation écrite - Premier projet de règlement R.R.1562.055 [846 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de consultation écrite - Règlement CA29 0040-44 concernant l'agrandissement du parc des Anciens Combattants [1,29 Mo]
  Pierrefonds–Roxboro

6 août 2020

• Étude des demandes de permis de démolition - Consultation écrite - 363, rue Bridge et 1163, rue Laprairie [81 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis de modification du calendrier des séances - Changement de lieu [26 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Ordonnances - Juillet 2020 [30 ko]
  Outremont
• Avis de registre - règlement d'emprunt LAS-0135 [34 ko]
  LaSalle

5 août 2020

• Ordonnance - Musiciens de rue [25 ko]
  Outremont
• Ordonnance - Grandes Oreilles - 5 septembre 2020 [21 ko]
  Outremont
• RCA08-08-0001-129 - consultation publique écrite [204 ko]
  Saint-Laurent

4 août 2020

• OBJETS ET AMEUBLEMENT NON RÉCLAMÉS [73 ko]
  LaSalle

3 août 2020

• Consultation prébudgétaire 2021 [15 ko]
  Ville de Montréal
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0205 visant à autoriser la démolition du bâtiment portant le numéro 10720, rue de Lille et la construction d'un immeuble de 11 logements [832 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande d'autorisation de démolition - 11561, avenue du Bois-de-Boulogne [99 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande d'autorisation de démolition - 9771, avenue Christophe-Colomb [98 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Résolution CA20 09 0215 visant à autoriser la transformation et l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 155, boulevard Crémazie Ouest aux fins de dépanneur avec poste d'essence [913 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Résolution CA20 09 0214 visant à autoriser le réaménagement des stationnements pour le bâtiment portant le numéro 12225, rue Grenet [1,32 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0222 visant à autoriser l'occupation d'une partie de l'immeuble portant le numéro 9515, rue Saint-Hubert à des fins d'activités communautaires, socioculturelles et commerciales [768 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0213 visant à autoriser la démolition des bâtiments sis aux 9870 à 9872 et 9878 à 9880, avenue Papineau et l'agrandissement, sur le terrain des bâtiments démolis, du bâtiment sis au 1750, rue Sauriol Est [1,39 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0211 visant à autoriser le développement de la dernière phase d'un centre commercial sur les lots 2 985 071, 2 985 076 et 2 349 642 du cadastre du Québec (9187, boulevard de l'Acadie - Marché central) [803 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0209 visant à autoriser en cour avant du bâtiment portant le numéro 12520, avenue Albert-Prévost, l'installation d'une piscine et d'une clôture d'une hauteur maximale de 1,8 mètre [604 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0207 visant à autoriser l'occupation du bâtiment portant le numéro 450, rue de Port-Royal Ouest, à des fins de production, de culture et de transformation de produits à base de cannabis [1,26 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0203 visant à autoriser la transformation d'un local commercial en logement pour l'immeuble portant les numéros 690 à 694, rue Legendre Est [613 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis public_Règlement No RCA20 210001 [119 ko]
  Verdun

1^er août 2020

• Évictions - 1er août 2020 [76 ko]
  Ville-Marie

Mois précédent