La Commission de la présidence du conseil (CPC) étudie des dossiers qui visent à favoriser la participation de la population aux différentes instances démocratiques de la Ville. Ces études visent à guider la prise de décision des personnes élues qui siègent au conseil municipal, entre autres, dans les dossiers suivants :

• Règlement sur la procédure d’assemblée et règles de régie interne du conseil municipal (06-051)
• Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement
• Fonctionnement de la période de questions du public au conseil municipal
• Suivi des travaux du conseiller à l’éthique indépendant des personnes élues et du personnel de cabinet

Bilan des activités

La CPC dépose chaque année un bilan des activités qui ont marqué le calendrier des 11 commissions permanentes. 

Consultez le bilan

Travaux de la commission

Consultez les archives des bilans des années précédentes et les dossiers menés par la commission.

Visionnez les archives vidéo des dossiers étudiés par les commissions permanentes.