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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Ville-Marie
CA-24-331 Règlement sur les tarifs - exercice financier 2021 (Codification administrative)

CA-24-335 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2021 (CA-24-331) afin de procéder principalement à des corrections de nature technique

CA-24-333 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2021 (CA-24-331) afin d'ajuster certains tarifs dont ceux relatifs à l'occupation temporaire du domaine public et au stationnement

CA-24-331 Règlement sur les tarifs - exercice financier 2021

CA-24-299 Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. O-0.1) et le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2019 (CA-24-290)

CA-24-290 Règlement sur les tarifs - exercice financier 2019 (Codification administrative)

CA-24-290 Règlement sur les tarifs - exercice financier 2019

CA-24-274 Règlement sur les tarifs ? exercice financier 2018

CA-24-266 Règlement sur les tarifs - exercice financier 2017

CA-24-256 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) à l?égard de Ville-Marie et le Règlement sur les tarifs ? exercice 2016
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle