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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce
RCA21 17346 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2021) (RCA20 17343)

RCA21 17347 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2021) (RCA20 17343)

RCA20 17343 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2021)

RCA20 17343 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2021)

RCA20 17335 Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier 2020) (RCA19 17328)

RCA19 17328 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2020) Codification administrative

RCA19 17328 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2020)

RCA19 17318 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (RCA18 17308) afin d'ajuster les tarifs pour un permis de stationnement réservé aux résidants.

RCA18 17308 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2019)

RCA18 17308 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2019)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle