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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension
RCA20-14003 Codification admininstrative - Règlement sur les tarifs de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2021)

RCA20-14003-1 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2021)

RCA20-14003 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2021)

RCA19-14009 Codification admininstrative - Règlement sur les tarifs de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2020)

RCA19-14009-3 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2020)

RCA19-14009-2 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2020)

RCA19-14009-1 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2020)

RCA19-14009 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2020)

RCA18-14008 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de VSMPE (exercice financier 2019)

RCA17-14004 Codification admininstrative - Règlement sur les tarifs de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2018)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle