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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal
RCA PMR 2021-03 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2021 (2020-12)

RCA PMR 2020-12 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2021

RCA PMR 2020-05 Règlement (2020-05) modifiant le règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. O-0.1) et le règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2019-14)

RCA PMR 2020-03 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2020

RCA PMR 2019-14 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2020

RCA PMR 2019-13 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (R.R.V.M. c. O-0.1) ET LE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL - EXERCICE FINANCIER 2019 (2018-09)

RCA PMR 2019-06 Règlement (2019-06) modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2019 (2018-09)

RCA PMR 2018-09 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2019

COD PMR 2018-09 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2019

COD PMR 2017-12 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - exercice financier 2018 (codification administratives)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle