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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement d'Ahunstic-Cartierville
RCA20 09009-1 RCA20 09009-1 / Règlement modifiant le règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2021

RCA20 09009 RCA20 09009 / Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2021 (codification administrative)

RCA20 09009 RCA20 09009 / Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2021

RCA19 09006-1 RCA19 09006-1 / Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs pour l?exercice financier 2020 (RCA19 09006)

RCA19 09006 RCA19 09006 / Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2020

RCA18 09005-3 RCA18 09005-3 / Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2019 (RCA18 09005)

RCA18 09005 RCA18 09005 / Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2019 (codification administrative)

RCA18 09005-2 RCA18 09005-2 / Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2019 (RCA18 09005)

RCA18 09005-1 RCA18 09005-1 / Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2019 (RCA18 09005)

RCA18 09005 RCA18 09005 / Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2019
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle