Présentation des avis
Le Comité Jacques-Viger peut émettre deux types d’avis : un avis préliminaire ou un avis. Ils peuvent être favorables ou non favorables.
Lorsqu’il est appelé à étudier un projet à une étape préliminaire de son développement, le comité émet un avis préliminaire. Un avis préliminaire ne sera pas rendu public. Il permet aux requérants de retravailler le projet et de revenir le présenter au comité afin d’avoir un avis.
Les avis du Comité Jacques-Viger sont formels et rendus publics lorsque le projet a été soumis au conseil municipal ou au conseil d’arrondissement. Ils sont alors diffusés sur le site Web du comité.
Le comité peut également consigner son analyse et ses recommandations dans un commentaire si la réunion se tient sans que le quorum de cinq membres n’ait été atteint. Un commentaire n’est jamais rendu public.
