Entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel
19 octobre 2012
La Loi sur le patrimoine culturel entre en vigueur le 19 octobre 2012, un an après son adoption par le gouvernement du Québec. Elle remplace la Loi sur les biens culturels qui avait été adoptée en 1972 et amendée en 1985 pour habiliter les municipalités à protéger une partie de leur patrimoine. Selon le Ministère de la Culture et des Communications, une nouvelle loi s'imposait afin de reconnaître l'ampleur, la nature et la diversité du patrimoine collectif, d'intégrer les notions modernes de patrimoine culturel, et de doter le Québec d'un cadre législatif moderne adapté à la réalité contemporaine.
Pour en savoir plus sur cette Loi, on peut consulter le site web du Ministère de la Culture et des Communications du Québec.
Pour en savoir plus sur les statuts à la disposition des municipalités désirant reconnaître des éléments du patrimoine culturel en vertu de la Loi, on peut consulter le Guide pratique destiné aux municipalités.