Décision de mettre fin aux activités de surveillance, de contrôle et d'enquête du BTM au 31 décembre 2022
22 décembre 2022
Le 22 décembre 2022, le conseil d'agglomération de la Ville de Montréal a entériné la décision de mettre fin aux activités de surveillance, de contrôle et d'enquête du Bureau du taxi de Montréal au 31 décembre 2022.
Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA)
La décision fait suite à l'entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA) en octobre 2020 qui a redéfini et uniformisé les paramètres légaux qui encadrent l'industrie du taxi au Québec et incidemment, abrogé le Règlement sur le transport par taxi (RCG 10-009) de la Ville de Montréal. La nouvelle loi a donc engendré une modification des pouvoirs de la Ville de Montréal qui se limitent depuis à l'application de la Loi et de ses règlements sur son territoire.
Depuis l'entrée en vigueur de la LTRPA, un travail d'analyse quant au rôle et au mandat du BTM, incluant l'évaluation de modèles financiers, a été fait par la Ville de Montréal. Bien que la LTRPA permette à la Ville d'exercer certains pouvoirs autrement réservés à Québec, la Ville de Montréal, pour plusieurs considérations, ne souhaite pas les exercer. Cette fermeture est notamment inhérente à la décision du gouvernement du Québec de ne plus octroyer d'aide financière au BTM au-delà du 31 décembre 2022.
Rappelons que le MTQ a délégué les responsabilités et les activités administratives de surveillance et de contrôle de l'industrie du transport rémunéré de personnes par automobile à Montréal à la Société de l'assurance automobile du Québec et à Contrôle routier Québec à compter du 1er janvier 2023.
Poursuite de certaines activités du BTM
En 2023, sur une base temporaire, certaines activités de développement et de relation avec l'industrie du TRPA se poursuivront au BTM. En parallèle, le Registre des taxis sera notamment maintenu pour des fins de valorisation des informations de mobilité recueillies. Par la suite, certaines activités seront transférées au sein d'autres organisations. Des annonces à ce sujet seront faites au cours de l'année 2023.
Le BTM réitère sa volonté de poursuivre, à travers cette étape, sa collaboration avec l'industrie et ses partenaires. Que ce soit dans la gestion d'initiatives en matière de mobilité, le transfert des activités du BTM ou les communications qui suivront, le BTM a à cœur de continuer à travailler en mettant de l'avant les liens privilégiés construits au cours de ses 35 années de service.
Merci à toutes et à tous !
Cette décision marque la fin d'un important et prolifique chapitre pour l'industrie du taxi à Montréal. Après plus de trois décennies d'existence, le BTM aura sans aucun doute eu un impact significatif auprès de l'industrie du taxi et du TRPA, et ce, tant sur le plan de son encadrement que de son développement. Le BTM salue l'expertise, le professionnalisme et le travail dévoué de toutes les personnes qui sont demeurés mobilisés pour assurer le mandat du BTM et porter une vision commune de sa mission. Le BTM conclut cette année avec le sentiment d'avoir positivement contribué à l'encadrement d'une industrie sécuritaire, durable, moderne et attractive.
Pour toute question vous pouvez communiquer avec le BTM au 514 280-6660 ou bureaudutaxi@ville.montreal.qc.ca.