Livraison du matériel et transmission des données de transaction concernant la facturation obligatoire
16 juillet 2021
En raison de la pandémie, les délais de livraison du matériel informatique nécessaire à l'application des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes (imprimantes, tablettes électroniques, etc.) pourraient être plus longs qu'à l'habitude.
Revenu Québec vous encourage donc à procéder rapidement à l'achat de l'équipement requis afin d'être en mesure de respecter vos obligations fiscales à partir du 1er novembre 2021.
Si vous n'avez pas encore acheté votre système d'enregistrement des ventes (SEV), consultez la liste des SEV certifiés à revenuquebec.ca/SEV.
Enfin, si vous avez déjà commencé à produire des factures et à transmettre vos données de transaction à Revenu Québec, vous devez poursuivre la transmission, même si la date d'entrée en vigueur des mesures sur la facturation obligatoire a été reportée au 1er novembre 2021.
Pour toute question, consultez revenuquebec.ca/facturation-obligatoire ou contactez le service à la clientèle de Revenu Québec à l'un des numéros suivants :
418 652-6014 (région de Québec) 514 287-2014 (région de Montréal) 1 855 271-0519 (sans frais)