Sociétés de développement commercial

Mis à jour le 17 janvier 2023

Une Société de développement commercial (SDC) est une association à but non lucratif qui vise le développement économique et la mise en valeur d’une zone commerciale.

Le conseil d’arrondissement détermine les limites d’une zone commerciale, à l’intérieur de laquelle les entreprises deviennent membres de la SDC.

Une SDC regroupe l’ensemble des entreprises de son territoire d’intervention, comme les commerces, les bureaux professionnels ou les entreprises de service.

Montréal compte plus de 25 SDC réparties sur son territoire.

Cotisation annuelle

La cotisation des membres est établie en fonction du budget annuel de chaque SDC, qui est approuvé par le conseil d’arrondissement.

Le calcul de la cotisation est établi selon ce budget et les paramètres choisis par chaque SDC. À titre d’exemple, une SDC peut décider de fixer une cotisation selon la superficie du local ou d’imposer des taux sur la valeur de ce local.

La Ville de Montréal offre un soutien aux SDC, notamment en effectuant la facturation, la perception et la remise des cotisations annuelles. Les comptes de cotisation sont expédiés à l’occupant qui exploite l’établissement d’entreprise le premier jour de l’exercice financier, soit le 1er janvier.

Pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société, les membres doivent avoir acquitté leur cotisation annuelle.

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