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Déclaration obligatoire d’appareils et de foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

1. LOCALISATION DU FOYER OU DE L’APPAREIL
La valeur du numéro peut être numérique : "180", ou intégrer une lettre : "180A".
Par exemple Saint-Laurent, Beaubien, ... sans inscrire le générique (rue, avenue, place, ...). Veuillez ne pas inscrire les articles ou les particules devant le nom de la rue. Par exemple, pour la rue de la Poudrière, écrire plutôt Poudrière.
Veuillez saisir un numéro de téléphone valide (exemple : 555 555-5555)

Veuillez remplir les champs du tableau ci-dessous pour chacun des appareils que vous possédez.

Foyer
Répondez si vous détenez l’information
Poêle à bois
Répondez si vous détenez l’information
Poêle à granules
Répondez si vous détenez l’information.

* Taux d’émission

Selon la liste EPA (Environnemental protection agency) : certifiedwood.pdf

 

 

Selon le chapître II du Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide, le propriétaire qui procède au remplacement ou à l’enlèvement de son appareil doit le déclarer à l’autorité compétente au cours des 120 jours suivant son remplacement ou son enlèvement. Ainsi, si vous deviez modifier votre déclaration au cours des prochains mois ou des prochaines années, vous devrez remplir de nouveau le formulaire en prenant soin de compléter la section 3. Par la présente, je confirme le scénario qui s’applique à l’appareil ou au foyer identifié à la section 2 à l’adresse identifiée à la section 1.

Mon foyer ou mon poêle a été enlevé
Mon foyer ou mon poêle a été remplacé par un appareil conforme au taux d’émission de 2,5g/h
Mon foyer ou mon poêle a été remplacé par un appareil utilisant un autre combustible
4. CONFIRMATION ET CONSENTEMENT
5. ATTESTATION