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Déclaration obligatoire d’appareils et de foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

RAPPEL IMPORTANT : Ce formulaire ne s’applique qu’à des appareils à combustibles solides situés dans l’un des 19 arrondissements de la Ville de Montréal

 

1. LOCALISATION DU FOYER OU DE L’APPAREIL
Veuillez remplir les champs du tableau ci-dessous pour chacun des appareils que vous possédez.
Foyer
Poêle à bois
Poêle à granules
Selon le chapître II du Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide, le propriétaire qui procède au remplacement ou à l’enlèvement de son appareil doit le déclarer à l’autorité compétente au cours des 120 jours suivant son remplacement ou son enlèvement. Ainsi, si vous deviez modifier votre déclaration au cours des prochains mois ou des prochaines années, vous devrez remplir de nouveau le formulaire en prenant soin de compléter la section 3. Par la présente, je confirme le scénario qui s’applique à l’appareil ou au foyer identifié à la section 2 à l’adresse identifiée à la section 1.
Mon foyer ou mon poêle a été enlevé
Mon foyer ou mon poêle a été remplacé par un appareil conforme au taux d’émission de 2,5g/h
Mon foyer ou mon poêle a été remplacé par un appareil utilisant un autre combustible
4. CONFIRMATION ET CONSENTEMENT
5. ATTESTATION
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