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Ressources financières

Des services-conseils et de soutien en planification et en optimisation des ressources financières sont offerts aux unités administratives, selon les meilleures pratiques de gouvernance, de gestion et de contrôle. Il s’agit aussi de produire des informations financières statutaires et d’assurer une reddition de comptes financière.

Liste des indicateurs

Cet indicateur considère les activités suivantes : la facturation, la collecte, l’encaissement et la radiation de revenus généraux. On entend principalement par revenus généraux, les revenus non issus de la taxation municipale et des contraventions. Les éléments suivants sont également exclus : les subventions fédérales ou provinciales pour les immobilisations (y compris le reversement de la taxe fédérale sur l’essence), les plus-values ou moins-values relatives à la vente de terrains ou d’immobilisations, les revenus de placement et les dons. Les revenus généraux font ainsi essentiellement réfé...

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Cet indicateur considère les activités suivantes : la préparation et le calcul des comptes de taxes, le maintien et la programmation du système, le traitement des appels, l’impression et l’envoi postal des avis et brochures explicatives aux contribuables, le remboursement éventuel de certains contribuables, la perception des taxes incluant la vente pour taxes, l’impression et l’envoi des avis d’arriérés fiscaux ainsi que le suivi quotidien, mensuel et annuel des comptes de taxes. Sont toutefois exclus les coûts engagés par la Division comptable pour l’impression des chèques ...

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Cet indicateur considère principalement les coûts d’exploitation relatifs au processus de paiements des factures aux fournisseurs par le Service des finances. Le processus inclut la saisie des factures et l’émission des paiements aux fournisseurs. Les coûts d’exploitation intègrent de surcroît les coûts du soutien aux activités de l’indicateur. Ces derniers sont une allocation de dépenses institutionnelles indirectes incluant la gestion budgétaire, la comptabilité, la gestion des ressources humaines, les achats, la gestion des stocks, l’informatique, les services juridiques, etc. Contrairement au coût total, les coû...

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Cet indicateur mesure le délai de recouvrement moyen des revenus généraux en jours. On entend principalement par revenus généraux les revenus non issus de la taxation municipale et des constats d’infraction. Les éléments suivants sont également exclus : les subventions fédérales ou provinciales pour les immobilisations (y compris le reversement de la taxe fédérale sur l’essence), les plus-values ou moins-values relatives à la vente de terrains ou d’immobilisations, les revenus de placement et les dons. Les revenus généraux font ainsi essentiellement référence aux services rendus, à ...

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Cet indicateur mesure le montant des revenus généraux radiés au cours de l’année de déclaration et l’exprime en pourcentage des revenus généraux facturés. On entend principalement par revenus généraux les revenus non issus de la taxation municipale et des constats d’infraction. Les éléments suivants sont également exclus : les subventions fédérales ou provinciales pour les immobilisations (y compris le reversement de la taxe fédérale sur l’essence), les plus-values ou moins-values relatives à la vente de terrains ou d’immobilisations, les revenus de placement ...

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Cet indicateur mesure le pourcentage de revenus généraux facturés par rapport à l’ensemble des revenus généraux perçus par la municipalité. On entend principalement par revenus généraux, les revenus non issus de la taxation municipale et des contraventions. Les éléments suivants sont également exclus : les subventions fédérales ou provinciales pour les immobilisations (y compris le reversement de la taxe fédérale sur l’essence), les plus-values ou moins-values relatives à la vente de terrains ou d’immobilisations, les revenus de placement et les dons. Les revenus généraux font ...

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Cet indicateur mesure le montant de taxes recevables au titre des exercices antérieurs et restant à percevoir au 31 décembre de l’année actuelle, hors pénalités et intérêts. Il l’exprime en pourcentage du montant de taxes municipales et scolaires facturées au cours de l’année actuelle. À noter que ne sont pas considérées comme arriérés fiscaux les taxes additionnelles qui ne sont pas encore exigibles.

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Cet indicateur mesure le montant de taxes recevables au titre de l’exercice actuel et restant à percevoir au 31 décembre, hors pénalités et intérêts. Il l’exprime en pourcentage du montant de taxes municipales et scolaires facturées au cours de l’année actuelle. À noter que ne sont pas considérées comme arriérés fiscaux les taxes additionnelles qui ne sont pas encore exigibles.

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Cet indicateur mesure le nombre total de factures payées pour 1 000 000 $ d’achats municipaux (fonctionnement et immobilisations) de biens et de services. Les données présentées pour cet indicateur concernent toutes les factures payées comparées aux achats municipaux totaux, soit pour les biens, les services, les dépenses de location et les dépenses d’immobilisations.

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Cet indicateur mesure le pourcentage de revenus généraux demeurant impayés après les 90 jours suivant l’échéance. Ledit pourcentage est établi en date du 31 décembre de l’année considérée. On entend principalement par revenus généraux, les revenus non issus de la taxation municipale et des contraventions. Les éléments suivants sont également exclus : les subventions fédérales ou provinciales pour les immobilisations (y compris le reversement de la taxe fédérale sur l’essence), les plus-values ou moins-values relatives à la vente de terrains ou d’immobilisations, les revenus ...

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Cet indicateur considère principalement les coûts d’exploitation relatifs au processus de paiements des factures aux fournisseurs par le Service des finances par employé en ETP assurant le traitement des comptes fournisseurs. Les coûts d’exploitation intègrent de surcroît les coûts du soutien aux activités de l’indicateur. Ces derniers sont une allocation de dépenses institutionnelles indirectes incluant la gestion budgétaire, la comptabilité, la gestion des ressources humaines, les achats, la gestion des stocks, l’informatique, les services juridiques, etc. Contrairement au coût total, les coûts d’exploitation n’...

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Cet indicateur mesure l’échéance moyenne pondérée du portefeuille. Les placements du fonds d’amortissement utilisés pour le remboursement de la dette ne sont pas considérés dans cet indicateur.

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Cet indicateur mesure le pourcentage de comptes de taxes client inscrits dans le système de prélèvements préautorisés. Les paiements tenant lieu de taxes ne sont pas considérés. On entend par compte de taxes client, chaque numéro de compte facturable soit une propriété.

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Cet indicateur mesure les revenus totaux réalisés sur le portefeuille global de placements par rapport à la valeur historique. Les placements du fonds d’amortissement utilisés pour le remboursement de la dette ne sont pas considérés dans cet indicateur.

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Cet indicateur mesure le pourcentage de factures payées dans un délai de 30 jours et moins.

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Cet indicateur mesure le pourcentage de paiements aux fournisseurs effectués par transferts électroniques. Les données présentées pour cet indicateur concernent tous les paiements électroniques et les comparent à tous les modes de paiement (transferts électroniques, chèques, traites bancaires).

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Cet indicateur mesure le nombre de factures payées par employé (en ETP) assurant le traitement des comptes fournisseurs.

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Cet indicateur mesure les revenus totaux réalisés sur le portefeuille global de placements par rapport à la valeur comptable moyenne ajustée du portefeuille. Les placements du fonds d’amortissement utilisés pour le remboursement de la dette ne sont pas considérés dans cet indicateur.

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Cet indicateur mesure les revenus totaux réalisés sur le portefeuille global de placements gérés à l’interne par rapport à la valeur comptable moyenne ajustée de ce portefeuille. Les placements du fonds d’amortissement utilisés pour le remboursement de la dette ne sont pas considérés dans cet indicateur.

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Cet indicateur considère les coûts relatifs à la gouvernance et à la gestion organisationnelle par rapport aux coûts municipaux. La gouvernance et la gestion organisationnelle regroupent les conseils municipaux et d’agglomération, le soutien aux instances politiques ainsi que les domaines suivants : la direction générale, le greffe, le contrôleur général, l’inspecteur général, les affaires juridiques, le vérificateur général, les communications, l’évaluation foncière, les finances, les ressources humaines, la gestion et la planification immobilière, la concertation des arrondissements, l’approvisionnement et les relations internationales et ...

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