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Ressources financières

Des services-conseils et de soutien en planification et en optimisation des ressources financières sont offerts aux unités administratives, selon les meilleures pratiques de gouvernance, de gestion et de contrôle. Il s’agit aussi de produire des informations financières statutaires et d’assurer une reddition de comptes financière.

Liste des indicateurs

Cet indicateur considère les activités suivantes : la facturation, la collecte, l’encaissement et la radiation de revenus généraux. On entend principalement par revenus généraux les revenus non issus de la taxation municipale et des constats d'infraction. Sont également exclus les éléments suivants : subventions fédérales ou provinciales pour immobilisations (y compris le reversement de la taxe fédérale sur l'essence), plus-value ou moins-value relative à la vente de terrains ou d'immobilisations, revenus de placement et dons. Les revenus généraux font ainsi essentiellement référence aux services rendus, à la vente ...

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Cet indicateur considère les activités suivantes : la préparation et le calcul des comptes de taxes, le maintien et la programmation du système, le traitement des appels, l’impression et l’envoi postal des avis et brochures explicatives aux contribuables, le remboursement éventuel de certains contribuables, la perception des taxes incluant la vente pour taxes, l’impression et l’envoi des avis d’arriérés fiscaux ainsi que le suivi quotidien, mensuel et annuel des comptes de taxes. Sont toutefois exclus les coûts engagés par la Division comptable pour l’impression des chèques ...

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Cet indicateur considère principalement les coûts relatifs au processus du paiement des factures des fournisseurs au Service des finances. Le processus inclut la saisie des factures et le paiement aux fournisseurs.

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Cet indicateur mesure le délai de recouvrement moyen des revenus généraux en jours. On entend principalement par revenus généraux les revenus non issus de la taxation municipale et des constats d'infraction. Sont également exclus les éléments suivants : les subventions fédérales ou provinciales pour les immobilisations (y compris le reversement de la taxe fédérale sur l'essence), les plus-values ou moins-values relatives à la vente de terrains ou d'immobilisations, les revenus de placement et les dons. Les revenus généraux font ainsi essentiellement référence aux services rendus, à la vente de ...

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Cet indicateur mesure le montant des revenus généraux radiés au cours de l’année de déclaration et l’exprime en pourcentage des revenus généraux facturés. On entend principalement par revenus généraux les revenus non issus de la taxation municipale et des constats d'infraction. Sont également exclus les éléments suivants : les subventions fédérales ou provinciales pour les immobilisations (y compris le reversement de la taxe fédérale sur l'essence), les plus-values ou moins-values relatives à la vente de terrains ou d'immobilisations, les revenus de placement et les dons. ...

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Cet indicateur mesure le pourcentage de revenus généraux facturés par rapport à l'ensemble des revenus généraux perçus par la municipalité. On entend principalement par revenus généraux, les revenus non issus de la taxation municipale et des contraventions. Sont également exclus, les éléments suivants : les subventions fédérales ou provinciales pour les immobilisations (y compris le reversement de la taxe fédérale sur l'essence), les plus-values ou moins-values relatives à la vente de terrains ou d'immobilisations, les revenus de placement et les dons. Les revenus généraux font ainsi essentiellement ré...

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Cet indicateur mesure le montant de taxes recevables au titre des exercices antérieurs et restant à percevoir au 31 décembre de l'année actuelle, hors pénalités et intérêts. Il l’exprime en pourcentage du montant de taxes municipales et scolaires facturées au cours de l'année actuelle. À noter que ne sont pas considérées comme arriérés fiscaux les taxes additionnelles qui ne sont pas encore exigibles.

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Cet indicateur mesure le montant de taxes recevables au titre de l'exercice actuel et restant à percevoir au 31 décembre, hors pénalités et intérêts. Il l’exprime en pourcentage du montant de taxes municipales et scolaires facturées au cours de l'année actuelle. À noter que ne sont pas considérées comme arriérés fiscaux les taxes additionnelles qui ne sont pas encore exigibles.

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Cet indicateur mesure le nombre total de factures payées pour 1 000 000 $ d'achats municipaux (exploitation et immobilisations) de biens et de services. Les données présentées pour cet indicateur concernent toutes les factures des fournisseurs payées comparées aux achats municipaux totaux encourus, soit pour les biens, les services, les dépenses de location et les achats en capital (dépenses d'immobilisations).

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Cet indicateur mesure le pourcentage de revenus généraux demeurant impayés après les 90 jours suivant l’échéance. Ledit pourcentage est établi en date du 31 décembre de l’année considérée. On entend principalement par revenus généraux les revenus non issus de la taxation municipale et des constats d'infraction. Sont également exclus les éléments suivants : les subventions fédérales ou provinciales pour les immobilisations (y compris le reversement de la taxe fédérale sur l'essence), les plus-values ou les moins-values relatives à la vente de terrains ou d'immobilisations, les revenus ...

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Cet indicateur considère principalement les coûts relatifs au processus du paiement des factures des fournisseurs au Service des finances par employé travaillant aux comptes fournisseurs. Le processus inclut la saisie des factures et le paiement aux fournisseurs.

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Cet indicateur mesure l'échéance moyenne pondérée du portefeuille. Les placements du fonds d’amortissement ne sont pas considérés dans cet indicateur.

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Cet indicateur mesure le pourcentage de comptes de taxes client inscrits dans le système de prélèvements préautorisés. Les paiements tenant lieu de taxes ne sont pas considérés. On entend par compte de taxes client, chaque numéro de compte facturable soit une propriété.

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Cet indicateur mesure les revenus totaux réalisés sur le portefeuille global de placements par rapport à la valeur historique. Les placements du fonds d’amortissement ne sont pas considérés dans cet indicateur.

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Cet indicateur mesure le pourcentage des factures des fournisseurs payées dans un délai de 30 jours et moins.

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Cet indicateur mesure le pourcentage de paiements aux fournisseurs effectués par des transferts électroniques. Les données présentées pour cet indicateur concernent tous les paiements électroniques comparés à tous les modes de paiement (électronique, chèques, traites bancaires).

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Cet indicateur mesure le nombre de factures des fournisseurs payées par employé travaillant aux comptes fournisseurs.

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Cet indicateur mesure les revenus totaux réalisés sur le portefeuille global de placements par rapport à la valeur comptable moyenne ajustée du portefeuille. Les placements du fonds d’amortissement ne sont pas considérés dans cet indicateur.

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Cet indicateur mesure les revenus totaux réalisés sur le portefeuille global de placements gérés à l'interne par rapport à la valeur comptable moyenne ajustée du portefeuille. Les placements du fonds d’amortissement ne sont pas considérés dans cet indicateur.

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Cet indicateur considère les coûts relatifs à la gouvernance et à la gestion organisationnelle par rapport aux dépenses municipales. La gouvernance et la gestion organisationnelle regroupent les conseils municipaux et d'agglomération, le soutien aux instances politiques ainsi que les domaines suivants : la direction générale, le greffe, le contrôleur général, l'inspecteur général, les affaires juridiques, le vérificateur général, les communications, l'évaluation foncière, les finances, les ressources humaines, la gestion et la planification immobilière, la concertation des arrondissements, l'approvisionnement et les relations internationales et gouvernementales. Les dé...

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