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Communications, relations avec les citoyens et greffe

Afin de contribuer au développement et au rayonnement de la Ville de Montréal et d’accroître la satisfaction ainsi que la fierté de ses employés et des citoyens, ces activités regroupées de communications et de relations avec les citoyens visent à concevoir et à diffuser des communications institutionnelles, internes et externes. Aussi, le greffe permet notamment l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de l'administration, tout en assurant la gestion des décisions des instances municipales.

Liste des indicateurs

Cet indicateur considère les coûts du personnel directement ou indirectement rattaché au programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels ainsi que la portion salariale du personnel de soutien (finance, administration et technologies de l’information uniquement). Les coûts de soutien tels que ceux relatifs aux ordinateurs, aux téléphones, aux mobiliers de bureau sont exclus. La population de la Ville de Montréal utilisée pour le calcul de l’indicateur correspond à la valeur estimée par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) au 1er juillet de l’...

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Cet indicateur considère les coûts relatifs au traitement des demandes d’accès à l’information. Sont exclus les coûts des activités rattachées à la tenue des dossiers et à l’archivage, de même que les coûts des activités de soutien aux conseils et aux comités. L’indicateur porte sur le nombre de demandes traitées par le Service du greffe et par les secrétaires des 19 arrondissements.

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Cet indicateur recense le nombre de demandes d’accès à l’information reçues en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les demandes relevant du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et des organisations paramunicipales sont exclues du dénombrement. En vertu de cette loi, une personne peut demander d’avoir accès à un document produit ou à un document personnel la concernant que détient la Ville de Montréal ou l’un de ses arrondissements. Cette loi s’applique à tout renseignement ...

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Cet indicateur recense le nombre de demandes d’accès à l’information, incluant les prolongations, traitées dans les délais prescrits. En principe, le greffier ou le secrétaire d’arrondissement dispose de 20 jours ouvrables au plus pour répondre à une demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si cela s’avère nécessaire et à la condition d’en aviser le demandeur par écrit.

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Cet indicateur recense le nombre de demandes d’accès à l’information incluant les prolongations, et les avis à des tiers, traitées dans les délais prescrits. En principe, le greffier ou le secrétaire d’arrondissement dispose de 20 jours ouvrables au plus pour répondre à une demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si cela s’avère nécessaire et à la condition d’en aviser le demandeur par écrit. Par ailleurs, ce délai peut être prolongé si la demande vise un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical fourni par un tiers. Le ...

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