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Affaires juridiques

En matière d’affaires juridiques, en plus d’assurer à la population les services d'une cour municipale et de représenter la Ville devant les tribunaux, des services-conseils sont offerts aux unités administratives de la Ville de Montréal.

Liste des indicateurs

Cet indicateur considère les coûts des frais juridiques internes par rapport aux dépenses municipales encourues. Ces dépenses sont constituées des salaires, des biens, des services, des dépenses de location, des frais financiers, des transferts externes et des achats en immobilisations. Les coûts présentés intègrent de surcroît les coûts du soutien aux activités de l’indicateur. Ce dernier représente une allocation des dépenses corporatives indirectes telles que la gestion budgétaire et la comptabilité, la gestion des ressources humaines, les achats et les inventaires, l’informatique, ...

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Cet indicateur considère le coût des heures de travail pour les avocats employés par la Ville de Montréal. Le nombre d’heures travaillées est calculé selon un horaire de 1 820 heures par an par employé. Les heures ayant trait aux vacances et aux maladies sont déduites de celles-ci. Les coûts d’exploitation intègrent de surcroît les coûts du soutien aux activités de l’indicateur. Ces derniers sont une allocation de dépenses institutionnelles indirectes incluant la gestion budgétaire, la comptabilité, la gestion des ressources humaines, les achats, la gestion ...

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