Cette exigence de sécurité s'applique à toute modification temporaire d’un bâtiment utilisé comme lieu de réunion, quant à son usage ou à l’augmentation du nombre de personnes qui y sont admissibles.
- Toute installation de sécurité incendie telle que le système d’alarme incendie ou le système gicleur doit être fonctionnelle en tout temps durant l’événement. Dans le cadre d’une nouvelle installation, disposer d’une preuve de vérification du système.
- Tout établissement de réunion pouvant contenir plus de 300 personnes au rez-de chaussée ou plus de 150 personnes sur tout autre étage doit être pourvu d’un système d’alarme incendie fonctionnel.
- Tout lieu de réunion d’une capacité supérieure à 60 personnes doit être pourvu d’au moins deux moyens d’évacuation accessibles en tout temps, d’une largeur minimale de 910 mm.
- Selon le plus restrictif des deux éléments suivants, la capacité maximale d’une aire de plancher d’un bâtiment doit respecter, soit le nombre de personnes admissibles selon le type d’aménagement, soit les moyens d’évacuation établis par le Code de construction du Québec (CCQ).
- Les moyens d’évacuation doivent être identifiés « SORTIE » ou « EXIT » à l'aide d’un panneau conforme au CCQ. Le bâtiment doit être également pourvu d’éclairage de sécurité fonctionnel de manière à faciliter l'évacuation en cas de panne électrique.
- Disposer de portes d’issues débarrées et libres de toute obstruction en tout temps durant l’événement.
- Disposer d’allées ainsi que de passages libres de toute obstruction et suffisamment éclairés en tout temps.
- Pour un aménagement de type banquet, l’espace entre les tables de deux rangées successives doit être d’au moins 1400 mm.
- Pour un aménagement de type conférence et lorsque le nombre de personnes dépasse 200 dans le local, les sièges non fixes d’une rangée doivent être attachés en groupe d’au moins huit sièges. Les sièges d’une rangée de moins de huit sièges doivent être fixés les uns aux autres.
- Toute décoration combustible doit être ignifugée selon la norme NFPA 705-2009 ou CAN/ULC-S109-03.
- Disposer d’un plan de sécurité incendie (PSI) validé et du personnel de sécurité en nombre suffisant apte à appliquer le PSI.
- Garantir que le déploiement d’effet de flamme dans le bâtiment ne constitue pas un obstacle au bon fonctionnement des équipements et systèmes de protection incendie ainsi que de ventilation.
- Les chandelles, les bougies et les dispositifs à flamme nue doivent être solidement montés sur des supports incombustibles et doivent être placés ou protégés de façon à ce que la flamme n’entre pas accidentellement en contact avec des matières combustibles.
- Il est interdit d’utiliser un équipement de cuisson portatif, alimenté au charbon de bois ou tout autre combustible, à l’intérieur d’un bâtiment.
- Disposer d’un extincteur portatif d’un modèle approuvé ayant une classification «3A-10BC» à chaque issue de secours des lieux de réunion. Disposer également d’une preuve de vérification n’excédant pas un an et estampillée par un technicien accrédité sur l’extincteur.